L’accord fiscal avec les Etats-Unis prendra encore du temps

(Keystone-ATS) Il faudra encore du temps pour trouver une solution au différend fiscal avec les Etats-Unis, estime Eveline Widmer-Schlumpf. Les négociations pour un accord ont certes “déjà fait un bon bout de chemin”, mais les deux Etats ne sont pas encore sur la même longueur d’ondes.

Les points essentiels de l’accord sont réglés, mais quelques discussions sont encore nécessaires, a dit samedi la nouvelle présidente de la Confédération à la radio publique alémanique DRS. Elle n’a pas voulu s’exprimer sur certains détails, comme les versements que devront effectuer les banques concernées.

Onze banques sous pression

Mais la Suisse fera en sorte que “les banques concernées assument aussi leur responsabilité”, a assuré Mme Widmer-Schlumpf. Au total, ce sont onze banques suisses qui sont “mises sous pression” par les Etats-Unis.

Selon le droit suisse qui était alors en vigueur, les banques n’ont rien fait d’interdit, a rappelé la ministre des finances. Du point de vue helvétique, les établissements concernés n’ont donc rien commis non plus de faux sur le plan moral dans la gestion de leurs affaires. Elles ont toutefois violé le droit américain. Des clarifications sont aussi encore nécessaires concernant les accords fiscaux négociés avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Impôt libératoire controversé

Des voix critiques se sont élevées contre ces accords dans les deux pays concernés ainsi qu’au sein de la Commission européenne. Elles reprochent notamment à l’impôt libératoire d’être trop clément pour les fraudeurs fiscaux.

Eveline Widmer-Schlumpf ne veut plus discuter sur le noyau de cet impôt libératoire. Il est toutefois envisageable “de mieux délimiter l’impôt libératoire de la fiscalité de l’épargne”.

Le Conseil fédéral va aussi s’atteler à un autre dossier controversé avec l’Union européenne: la clause de sauvegarde dans l’accord sur la libre circulation des personnes n’apporte “pas la décongestion que nous souhaitons”, a dit la ministre bourgeoise-démocrate.