L’accord fiscal avec les Etats-Unis satisfait Widmer-Schlumpf

(Keystone-ATS) La Suisse et les Etats-Unis ont trouvé un accord sur le différend fiscal. Les banques suisses ayant géré des avoirs américains non déclarés pourront éviter des poursuites en payant des amendes. La Suisse “peut vivre avec et regarder vers l’avenir”, a dit vendredi Eveline Widmer-Schlumpf.

C’est l’aboutissement de trois ans de discussion et de négociations intenses, a commenté la ministre des finances. Selon elle, la solution respecte la souveraineté et le droit suisse. Il ne faudra recourir ni au droit d’urgence, ni à des clauses rétroactives.

Responsabilité des banques

Outre une déclaration commune dans laquelle les deux parties s’engagent à régler le litige, l’accord renvoie les banques à leur responsabilité. Les établissements souhaitant éviter la menace d’une poursuite pénale aux Etats-Unis pourront participer à un programme unilatéral offert par Washington.

Les quatorze banques qui sont déjà dans le viseur de la justice américaine pour avoir encouragé leurs clients américains à frauder leur fisc ne sont pas concernées. Ces établissements, parmi lesquels figurent Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise et Julius Bär, négocient déjà une solution extrajudiciaire avec des amendes et des aveux afin d’éviter une mise en accusation.

Toutes les autres banques peuvent participer au programme. Celles qui ont de bonnes raisons de penser qu’elles ont violé la législation américaine devront passer à la caisse pour obtenir la garantie de ne pas être poursuivie.

Jusqu’à 50% d’amendes

Grand succès de négociation selon Mme Widmer-Schlumpf, les amendes seront échelonnées. Pour les comptes existant déjà au 1er août 2008, elles atteindront 20% du montant maximal des avoirs non fiscalisés. Pour ceux qui ont été ouverts entre le 1er août et le 28 février 2009, ce sera 30%. Au-delà de cette date, liée à l’affaire UBS, la facture se montera à 50% des avoirs détournés.

Le montant total des amendes pourrait se chiffrer en milliards. Les établissements ayant repris beaucoup de comptes de l’UBS après l’accord pourraient se trouver en difficulté, a estimé la conseillère fédérale.