L’ancien conseiller d’Etat condamné pour abus d’autorité

(Keystone-ATS) Frédéric Hainard a été condamné mardi par la Cour pénale neuchâteloise pour abus d’autorité et faux dans les titres. L’ancien conseiller d’Etat écope d’une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 160 francs avec sursis pendant deux ans.

Frédéric Hainard était absent lors de l’énoncé du jugement. Son avocat n’a pas fait de commentaires. Reste que la Cour pénale a aggravé la peine prononcée en première instance en septembre 2014. Le tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers avait alors condamné Frédéric Hainard à 40 jours-amende à 100 francs avec sursis durant deux ans.

La cour a donc rejeté l’appel interjeté par l’avocat de l’ancien ministre et l’a aussi condamné à une amende de 1900 francs. La juge Florence Dominé a eu des mots très durs à l’égard de l’accusé. “La gravité des infractions ne doit pas être sous-estimée”, a-t-elle déclaré, estimant que le prévenu n’avait pas pris la mesure de ses actes.

Déclarations contradictoires

“Il a utilisé des moyens excessifs et a nui à la liberté de mouvements”, a ajouté Florence Dominé. Selon l’accusation, Frédéric Hainard a retenu la fille de la principale plaignante pour interroger sa mère. “Une utilisation contraire au droit”, d’après la juge présidant la Cour pénale.

La magistrate a estimé que les déclarations de l’ancien ministre étaient contradictoires et incohérentes. Elle a utilisé des termes comme “contexte d’intimidation” pour qualifier son comportement. L’une des plaignantes a subi des pressions psychiques de la part de l’accusé, a-t-elle fait valoir.

La culpabilité de faux dans les titres concerne l’absence de signature de Frédéric Hainard dans des procès-verbaux lors de ces auditons. Il a cherché à échapper à sa responsabilité.

Intérêt de l’Etat

L’affaire jugée remonte à 2010. Frédéric Hainard était accusé d’avoir outrepassé ses fonctions dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraude à l’aide sociale alors qu’il était conseiller d’Etat. Trois plaignants, dont une mère connue sous le nom d’Olivia, demandent réparation. Une plainte pénale a été déposée contre l’ancien ministre après un interrogatoire nocturne.

“Ce qui frappe dans cette affaire, c’est la constance avec laquelle Frédéric Hainard veut nous persuader que tout ce qu’il a fait était de l’intérêt de l’Etat”, a souligné le procureur Renaud Weber. Pour le magistrat, le prévenu a agi de manière disproportionnée.

“S’agissant de mon comportement, je confirme que sur le plan politique c’était une erreur que j’ai payée au centuple. Sur le plan juridique, je referais la même chose”, a déclaré Frédéric Hainard, interrogé mardi matin par la présidente de la Cour pénale.

Sous antidépresseurs

Comme lors du procès en première instance, l’ancien ministre a affirmé s’être comporté selon le champ d’application des compétences que lui octroyait sa fonction de chef du Département de l’économie. Il estime n’avoir fait que contrôler les activités du Service de la surveillance et des relations du travail (SSRT).

Pour son avocat, M. Hainard agissait dans le cadre de ses fonctions. Le contrôle sur le terrain entrait dans le cadre du mandat d’un conseiller d’Etat, a soutenu Ivan Zender, qui demandait l’acquittement de son client. “Au niveau pénal, il n’y a rien”, d’après le magistrat.

Cinq ans après les faits, la principale plaignante a fait savoir qu’elle était encore sous antidépresseurs. “J’ai toujours voulu savoir pourquoi Monsieur Hainard m’a traitée de cette façon”, a-t-elle ajouté.