L’Assemblée française vote une baisse d’impôt pour les ménages

(Keystone-ATS) L’Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d’euros de l’impôt sur le revenu en 2016. Elle a aussi annoncé un geste supplémentaire pour les ménages, permis par l’augmentation annoncée de la taxation du gazole.

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de deux milliards d’euros, annoncée fin août par François Hollande, s’appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à cinq milliards au total la baisse d’impôt consentie aux ménages sur deux ans.

Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.

L’ensemble de la gauche a soutenu cette “politique de justice fiscale”. Le frondeur socialiste Laurent Baumel a cependant estimé que la baisse était “insuffisante pour compenser les ressentiments des hausses du début du quinquennat”.

Les députés Les Républicains, qui critiquent une “hyperconcentration” de l’impôt sur le revenu, ont pour leur part dénoncé avec cette baisse “une arme de démagogie massive” et “des slogans pré-électoraux”. L’article 2 du projet de loi de finances qui la prévoit a cependant été adopté à l’unanimité, y compris avec leurs voix.

Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d’alléger des impôts locaux.

Vues gouvernementales

La taxation du gazole augmentera d’un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l’essence sera réduite du même montant sur la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l’Hexagone.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a indiqué dans l’hémicycle que le produit attendu s’élevait à 245 millions d’euros. Le gouvernement a promis qu’il “utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire”.

Promesses de l’exécutif

M. Eckert a ainsi soutenu dans la soirée un amendement PS en ce sens, qui a été adopté. Dans le détail, cette proposition de Christine Pirès-Beaune prévoit une majoration, supérieure à l’inflation, des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS.

M. Eckert a précisé que le coût de cet amendement était évalué à 100 millions d’euros, mais que le gouvernement souhaitait aller plus loin dans cette majoration prévue, lors de la navette parlementaire, pour aller jusqu’à près de 250 millions d’euros au bénéfice de “personnes âgées, modestes”.

Anciens combattants

Plus tôt dans la soirée, M. Eckert avait rejeté la demande de députés de tous bords de rétablir la “demi-part fiscale des veuves” supprimée progressivement à partir de 2008 sous la majorité précédente, au profit de ce “premier pas” en direction des personnes modestes.

Les députés ont en revanche élargi l’avantage fiscal accordé aux anciens combattants de la guerre d’Algérie, qui reçoivent une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 75 ans, en abaissant cette limite d’âge d’un an.