L’avocat de l’ex-employé CFF plaide pour la clémence
(Keystone-ATS) L’avocat de l’ancien employé des CFF s’est prononcé mercredi en faveur d’une peine de 36 mois au maximum, assortie d’un sursis partiel, devant le Tribunal pénal fédéral. Il a estimé que la collaboration de son client plaide pour la clémence.
Le défenseur a souligné que son client, âgé aujourd’hui de 56 ans, avait aidé à reconstituer toutes les malversations. Reconnaissant qu’une condamnation était justifiée, il a estimé que certaines accusations n’étaient pas fondées.
En conséquence, le plaideur a demandé que la partie ferme de la peine – 12 mois – soit accomplie en semi-liberté afin que son mandant puisse conserver le poste qu’il a retrouvé après avoir passé un mois en détention préventive au printemps 2014. Une telle mesure lui permettrait de rembourser le million de francs dû aux CFF.
La veille, le procureur général de la Confédération avait requis une peine de 4 ans et 80 jours-amendes contre cet homme qui répond notamment de gestion déloyale des intérêts publics, d’escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment.
Trois coaccusés
Les avocats de ses trois coaccusés ont plaidé la relaxe. Ces cadres comparaissent pour avoir accordé des faveurs à l’ancien chef de projet des CFF contre l’attribution régulière de mandats à leur société. Ils répondent à des degrés divers de corruption de fonctionnaire, de complicité de gestion déloyale, d’escroquerie et d’octroi d’un avantage.
Les avantages consentis à l’accusé principal se seraient élevés à 380’000 francs. L’essentiel de ce montant aurait été utilisé pour acheter de l’électronique de divertissement, des ordinateurs, des téléphones mobiles et des tablettes.
Jugeant leur responsabilité légère à moyenne, le Ministère public a requis des peines de 20 et 15 mois avec sursis, assorties de jours-amendes fermes, contre deux d’entre eux, et une peine pécuniaire de 30 jours-amendes avec sursis contre le troisième qui est moins impliqué.
Onze ans de malversations
L’accusé principal a comparu ces deux jours devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone pour avoir abusé de la confiance de son employeur durant onze ans. En sa qualité de chef de projet, il attribuait des contrats de complaisance à deux sociétés appartenant à un camarade d’études. Il effectuait lui-même les prestations commandées ou, dans certains cas, celles-ci n’étaient même pas honorées. Sa fonction l’amenait à contrôler lui-même les offres et les factures.
Au fil des ans, les deux hommes ont détourné quelque 4 millions de francs qu’ils se sont partagés. Après le décès de l’ami en 2011, sa veuve a pris le relais afin de poursuivre les détournements. Elle a été condamnée lors d’un autre procès.
La cour rendra son verdict le 15 juin à 11 h. (cause SK.2017.47)
