L’Europe décide d’une modification “limitée” du traité de Lisbonne
(Keystone-ATS) Bruxelles – L’Union européenne, qui pensait l’an dernier avoir enfin tourné la page d’une décennie de problèmes institutionnels, va devoir se lancer dans un nouveau changement de traité à l’issue incertaine et politiquement risquée. C’est le prix à payer pour éviter à l’avenir de nouvelles crises financières dans la zone euro.
Réunis en sommet à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont décidé de faire une modification “limitée” du traité de Lisbonne, condition posée par l’Allemagne pour donner une base juridique solide aux nouveaux projets de l’Union monétaire.
Cette mesure doit permettre principalement de créer un “mécanisme de gestion des crises”, en clair un filet de sécurité financier permanent pour les pays qui comme la Grèce, au printemps dernier, connaîtraient de graves difficultés budgétaires.
En parallèle, les dirigeants ont prévu un net renforcement de leur discipline budgétaire commune avec de nouvelles sanctions contre les Etats dont les comptes publics dérapent.
Berlin insiste pour que le traité soit modifié car le texte actuel contient une clause interdisant qu’un pays de la zone euro soit durablement aidé financièrement par ses partenaires, ce qui pourrait conduire la Cour constitutionnelle allemande à bloquer le mécanisme de crise.
C’est sur ce point que la modification du traité portera. Et la discussion s’annonce ardue.
“Il y a autant d’opinions sur la table que d’Etats membres de l’UE” pour savoir comment on doit reformuler le texte en élargissant les circonstances exceptionnelles permettant de contourner la clause, souligne un haut fonctionnaire européen.
Les dirigeants européens entendent limiter au maximum le champ de la révision du traité et passer par une procédure dite “simplifiée”. Plus rapide, elle évitera d’impliquer le Parlement européen et en principe empêchera que d’autres pans du texte soient remis en cause.
“Nous ne voulons pas rouvrir le traité et relancer des débats institutionnels”, a promis M. Van Rompuy.
