L’idée d’un tribunal arbitral paritaire fait son chemin
(Keystone-ATS) L’idée d’un tribunal arbitral paritaire Suisse-UE fait son chemin. Le PDC s’y est à son tour montré favorable ce week-end. Rien ne presse cependant à Berne. Concernant l’accord-cadre, Alain Berset a assuré que la Suisse ne se laissera pas mettre sous pression.
Le président de la Confédération ne fait pas partie de ceux qui croient à une percée imminente avec Bruxelles. Pour l’heure, le Conseil fédéral discute encore de la position qu’il veut adopter dans ses tractations avec l’UE, a déclaré Alain Berset dans un entretien à la NZZ am Sonntag.
Et le socialiste fribourgeois de rappeler que le Département fédéral des Affaires étrangères a changé de patron récemment. Ignazio Cassis présentera “prochainement” au collège ses propositions sur la manière dont la politique européenne doit se poursuivre, indique Alain Berset.
Constatant que l’accord-cadre institutionnel en discussion jusqu’à présent suscitait l’insatisfaction de toutes parts, M. Cassis a proposé de “peser sur le bouton reset”, c’est-à-dire de reprendre les choses à zéro. Ce qu’il faut à la Suisse, c’est un “accord d’accès au marché”, a-t-il déclaré vendredi lors de sa première sortie publique, devant l’Albisgüetli de l’UDC zurichoise.
“Nous voulons vendre nos produits et conserver notre prospérité”, a-t-il lancé, selon la version écrite de son discours. Le conseiller fédéral a insisté sur le fait que si aucun accord satisfaisant ne pouvait être trouvé avec Bruxelles, il n’y en aurait pas. “Il n’y a pas d’obligation. Mais toute chose a son prix”, a-t-il averti. “Nous pouvons bien évidemment placer notre indépendance plus haut qu’une éventuelle perte de prospérité”.
Chemin intermédiaire
Cette volonté d’indépendance se traduit par le fait que la Suisse ne veut pas de juges étrangers lui dictant son droit, ni de reprise automatique du droit européen. “Cherchons un chemin intermédiaire qui nous assure la plus grande liberté possible et la plus importante prospérité possible”, a conclu le chef du Département fédéral des Affaires étrangères.
Ainsi le Tessinois juge comme “une option intéressante” l’idée soutenue par le groupe démocrate-chrétien aux Chambres fédérales lors de sa retraite vendredi et samedi à Lucerne, de créer un tribunal arbitral paritaire. Il aurait à trancher les litiges dans l’accord sur l’accès aux marchés avec l’UE. Un juge suisse y défendrait les intérêts du pays.
“La meilleure solution” de l’économie
Le groupe PDC soutient le principe d’un accord délimité qui fixerait les règles réciproques d’accès aux marchés, sous réserve des principes fondamentaux de la Suisse (fédéralisme, démocratie directe, etc.). Une telle solution d’arbitrage sur le modèle de la Cour de justice de l’AELE doit permettre une claire amélioration de la sécurité juridique, élément fondamental pour les acteurs économiques, d’après le PDC.
Des négociateurs européens ont aussi avancé l’idée d’un tel tribunal paritaire. Economiesuisse l’a qualifié cette semaine de “meilleure solution” en relation avec un accord-cadre institutionnel. Quant à la présidente du PLR Petra Gössi, elle s’était déjà exprimée en novembre en faveur d’un tribunal arbitral paritaire indépendant comme alternative à la Cour de justice de l’UE.
Rien à se dire à Davos
Le calendrier avancé par Alain Berset et le Conseil fédéral tranche avec celui de Bruxelles qui souhaite conclure rapidement un accord-cadre. Mais “nous ne nous laisserons pas mettre sous pression”, avertit déjà le président de la Confédération.
Lors du Forum économique mondial de Davos, il n’y a apparemment pas de rencontre prévue entre ce dernier et des hauts responsables européens comme le chef de la Commission Jean-Claude Juncker et le président français Emmanuel Macron. Rien de tragique, estime Alain Berset soulignant que la politique suisse en regard de l’Union européenne ne se fait pas à Davos.
“Jean-Claude Juncker et moi parlons à chaque fois que cela est nécessaire”, complète celui qui est aussi ministre de la Santé. Et le Fribourgeois de rappeler que les rencontres officielles n’ont de sens que lorsqu’il y a un nouvel élément ou un point concret à discuter.
