L’immunité évoquée par DSK sans valeur, selon les avocats de Diallo
(Keystone-ATS) L’immunité évoquée par Dominique Strauss-Kahn dans la procédure civile intentée par Nafissatou Diallo à New York n’a “aucune valeur”, ont affirmé les avocats de la femme de chambre dans un mémoire répondant à l’argumentaire de DSK. Elle doit être refusée.
La motion de M. Strauss-Kahn constitue une “tentative évidente pour retarder la procédure. Elle doit être refusée dans son intégralité, car elle n’a aucune valeur et aucun sérieux”, ajoutent-ils dans ce document obtenu par l’AFP, qui répond aux arguments développés par la partie adverse le mois dernier.
Le 26 septembre dernier, Dominique Strauss-Kahn avait demandé le classement de la procédure civile engagée à New York par Nafissatou Diallo qui l’accuse de viol. Il affirmait qu’au moment de leur rencontre, dans une suite du Sofitel le 14 mai, il bénéficiait d’une immunité totale en tant que directeur général du FMI.
En réponse, Kenneth Thompson et Douglas Widgor citent une déclaration du FMI le 17 mai selon lequel “la position officielle du FMI est que l’immunité du directeur général est limitée et ne s’applique pas dans ce cas”.
Ils affirment également que la convention internationale évoquée par DSK prévoit que les agences spécialisées “peuvent et ont le devoir de lever l’immunité d’un responsable dans les cas où cette immunité empêcherait le cours de la justice”.
William Taylor, l’avocat de l’ancien patron du FMI, s’était appuyé le 26 septembre sur une Convention internationale, adoptée par les Nations Unies en 1947, pour affirmer que l’ancien patron du FMI était protégé par une immunité diplomatique. “Y compris pour des actes commis à titre personnel”.
Même si “les Etats-Unis ne sont pas partie de cette Convention des agences spécialisées”, le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn “une immunité absolue”, a-t-il affirmé. “Non seulement lorsqu’il était directeur général du FMI, mais également après sa démission” le 18 mai, et ce “jusqu’au moment où il a pu quitter les Etats-Unis” début septembre, a-t-il ajouté dans un argumentaire de 25 pages.
