L’initiative sur la Reithalle ne sera pas soumise au peuple
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil bernois a invalidé à bon droit l’initiative populaire “La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!”. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision mercredi lors d’une audience publique.
Le peuple ne sera donc pas appelé à voter sur l’initiative déposée en 2016 par les jeunes UDC. Par quatre voix contre une, les juges fédéraux ont estimé que le texte violait l’autonomie communale et le principe de l’égalité de traitement.
L’initiative, qui avait obtenu 17’500 signatures, proposait de modifier la loi sur la péréquation financière de manière à réduire les prestations du canton à l’égard des communes qui tolèrent des installations présentant des dangers pour la sécurité et l’ordre public. La loi devait être complétée par une annexe mentionnant uniquement le centre culturel de la Reithalle.
En mars 2017, le Grand Conseil bernois avait invalidé l’initiative en invoquant le droit supérieur, comme le permet la Constitution cantonale. Les initiants et sept particuliers ont alors recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (TF).
Missile anti-Reithalle
Lors des délibérations, les juges ont relevé que, de par son contenu, son titre, l’argumentaire présenté lors de la récolte des signatures, l’initiative ne pouvait être interprétée que comme étant dirigée uniquement contre la ville de Berne. Comme l’annexe ne mentionnait que la Reithalle, d’autres communes accueillant d’autres infrastructures problématiques ne pourraient pas être sanctionnées.
Juridiquement, l’initiative n’aurait pas empêché la ville de Berne de maintenir la Reithalle. Mais dans les faits, relèvent les juges fédéraux, la sanction financière aurait été telle – de l’ordre de 54 millions par an – que la commune aurait été forcée de fermer le centre culturel.
Une forte pression aurait ainsi été exercée sur la ville, aboutissant à une limitation disproportionnée de sa liberté de décision en matière de politique culturelle. Il en résulterait, selon le TF, une atteinte injustifiée à son autonomie communale.
En outre, l’initiative viole le principe de l’égalité de traitement puisque seule la politique culturelle de la ville de Berne serait touchée.
Depuis de nombreuses années, le centre culturel de la Reithalle fait l’objet de controverses dans la capitale. Des incidents se produisent régulièrement au sein même de l’ancien manège et les abords ont été le théâtre d’affrontements avec la police et de déprédations. (arrêt 1C_221/2017 et 1C_223/2017)
