L’Irlande condamnée par la CEDH pour l’interdiction d’un avortement

(Keystone-ATS) Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Irlande pour avoir interdit l’avortement à une malade du cancer qui craignait que sa grossesse entraîne une récidive. Les juges de Strasbourg ont conclu à la violation par l’Irlande du droit à la vie privée et familiale de la requérante.
La requérante, une Lituanienne qui résidait en Irlande, avait subi une série d’examens contre-indiqués en cas de grossesse alors qu’elle était en période de rémission après un cancer. Elle craignait que sa grossesse n’entraîne une récidive. La Cour lui a alloué 15’000 euros (près de 20’000 francs) pour dommage moral.
Dans un arrêt de Grande Chambre, qui rend la décision définitive, les juges ont estimé que “ni le processus de consultation médical ni les recours judiciaires invoqués par le gouvernement ne constituaient des procédures effectives et accessibles” pour permettre à la requérante de “faire établir l’existence (…) d’un droit à avorter en Irlande”.
En revanche, la CEDH a débouté deux autres requérantes qui souhaitaient avorter pour des raisons personnelles. Elle a mis en avant la marge d’appréciation des Etats membres du Conseil de l’Europe concernant la question du commencement de la vie.
L’une des requérantes déboutées, une ancienne alcoolique dont les quatre enfants avaient été placés, voulait avorter pour éviter de compromettre ses efforts en vue de réunifier sa famille. La seconde ne voulait pas élever un enfant seule.
Les trois femmes avaient dû avorter au Royaume-Uni. Dans le droit irlandais, l’avortement est un crime passible de l’emprisonnement à perpétuité.