L’OFCOM suspend la coentreprise de Swisscom-SSR-Ringier dans la pub
(Keystone-ATS) La SSR ne peut pas encore profiter de la coentreprise avec Swisscom et Ringier. Par une mesure provisionnelle, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) lui a interdit de se positionner sur ce marché.
Pour l’heure, la SSR ne pourra pas non plus déployer de nouvelles activités publicitaires dans le cadre de cette alliance, a annoncé mercredi l’OFCOM. L’interdiction s’applique jusqu’à la fin de la procédure de surveillance ouverte par l’office, mais au plus tard jusqu’au 31 mars 2016.
La Commission de la concurrence (COMCO), dont la décision est tombée le matin même, avait elle approuvé la création d’une “joint venture” entre Swisscom, la SSR et Ringier sous l’angle du droit des cartels, précise le communiqué. L’OFCOM est quant à lui “encore en train d’analyser la participation de la SSR dans le cadre du droit de la radiodiffusion”.
Il s’agira en particulier de déterminer si ce regroupement “compromet l’exécution du mandat de programmes de la SSR et/ou s’il restreint considérablement la marge de développement d’autres entreprises de médias”. Le cas échéant, l’OFCOM pourrait proposer au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’imposer des conditions concrètes à la SSR.
La SSR pourra elle contester la mesure provisionnelle devant le Tribunal administratif fédéral, est-il précisé. Si le DETEC ne rend aucune décision relative à l’imposition d’éventuelles conditions d’ici le 31 mars 2016, des mesures provisionnelles pourraient à nouveau être examinées.
