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Les violences pour la reprise de Mossoul ont été importantes entre l'Etat islamique (EI) et les forces irakiennes (archives).

KEYSTONE/AP/FELIPE DANA

(sda-ats)

Les crimes internationaux présumés de l'Etat islamique (EI) pendant l'offensive de la coalition pour reprendre Mossoul doivent être jugés par une cour internationale. Dans un rapport publié jeudi à Genève, l'ONU demande à l'Irak d'accepter la juridiction de la CPI.

Dans leurs recommandations, la Mission d'assistance de l'ONU en Irak (MANUI) et le Haut commissariat aux droits de l'homme demandent aux autorités irakiennes de s'associer au Statut qui gouverne la Cour pénale internationale (CPI). Mais ils souhaitent qu'elles acceptent déjà cette juridiction pour des procès sur les crimes perpétrés pendant les neuf mois de violences à Mossoul.

Ils demandent à Bagdad de prévoir des amendements à la législation pour que les tribunaux irakiens puissent également juger des crimes internationaux.

"Crimes internationaux"

Le rapport considère que la justice sera importante pour une stabilité durable dans le pays. Et il appelle le gouvernement irakien à lancer des arrestations légales et à protéger les proches de membres présumés de l'EI contre des menaces ou des évictions forcées.

Le rapport porte sur plus de 600 cas de violences qui auraient fait des victimes civiles. Il répète que les djihadistes sont responsables de "crimes internationaux" à Mossoul, sans les qualifier de manière plus précise.

Il détaille des enlèvements massifs de civils, l'utilisation de milliers de personnes comme boucliers humains, le bombardement intentionnel d'habitations et les attaques indiscriminées contre ceux qui ont tenté de fuir la ville. En trois ans, plus de 70 fosses communes ont été identifiées dans les zones contrôlées par l'EI. Certaines pourraient regrouper jusqu'à des milliers de corps.

Plus de 2500 civils tués

Et au total pendant les neuf mois de l'offensive, plus de 2500 civils ont été tués, la plupart en raison d'attaques de l'EI. Plus de 740 d'entre eux ont été exécutés. Les restes de plus de 1640 personnes ont été retrouvés sous les décombres par la défense civile irakienne. Par ailleurs, plus de 1600 personnes ont été blessées.

Et mi-juillet, au moment de la reprise de la ville par les forces irakiennes, plus de 800'000 personnes avaient été déplacées par les violence.

Le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Zeid Raad al-Hussein a à nouveau dénoncé des "violations claires" du droit international humanitaire (DIH). "Ceux qui en sont responsables doivent répondre de leurs crimes haineux", a-t-il dit.

Armée et coalition en cause

Le rapport rappelle notamment que des membres de l'EI ont annoncé dès début novembre 2016 aux civils que les habitants de zones reprises par les forces irakiennes étaient considérés comme des "cibles légitimes".

La MANUI et le Haut commissariat en appellent aussi au Conseil de sécurité de l'ONU et au Conseil des droits de l'homme. Ils leur demandent de garantir que les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient traduits en justice.

A la fin septembre, le Conseil de sécurité avait approuvé le lancement d'une équipe d'enquêteurs sur tous les crimes de l'EI en Irak depuis trois ans. En 2016, la Commission d'enquête sur la Syrie avait notamment conclu à un génocide de l'EI contre les Yazidis.

Mais la MANUI et le Haut Commissariat visent également les violations attribuées aux forces irakiennes et à leurs alliés de la coalition internationale pendant l'offensive de Mossoul. Ils demandent aux autorités irakiennes de mener des investigations sur ces abus.

Plus de 460 civils seraient morts dans les bombardements depuis février dernier. Le rapport demande à la communauté internationale d'apporter des compensations aux proches de ces victimes.

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ATS