L’UDC lancera le référendum
(Keystone-ATS) L’UDC attaquera la révision de la loi sur l’asile par référendum. Adrian Amstutz (UDC/BE) est monté vendredi à la tribune du National pour dénoncer une nouvelle fois la politique menée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Selon le conseiller national bernois, la révision de loi n’est que de la poudre aux yeux. L’introduction d’un avocat gratuit pour soutenir les requérants fera office d’appel d’appel pour les migrants. Pire, la réforme soumettra cantons et communes à un véritable diktat car elle permettra de construire des centres de procédure d’asile sans leur accord.
Les chefs de file des autres partis sont montés à la tribune pour dénoncer cette annonce. Tous ont accusé l’UDC de vouloir alimenter sa campagne électorale. Le président du PVL Martin Bäumle a même invité le parti à reconsidérer son intention après le 18 octobre. Le peuple a déjà dit oui à plus de 78% à une accélération des procédures testées à Zurich, a rappelé Gabi Huber (PLR/ZH).
Large soutien
En votations finales, le National a accepté la révision par 138 voix contre 55 et 1 abstention. Le Conseil des Etats l’a soutenu peu avant par 35 voix contre 5 et 3 abstentions.
La révision de loi vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux sur le modèle des Pays-Bas. Le but est de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd’hui en moyenne les cas complexes.
Pour garantir l’équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits. Le renforcement des capacités d’hébergement dans les centres fédéraux constitue le plus gros défi.
Pour faciliter les choses, la loi prévoit une procédure spéciale d’approbation des plans de construction. Cantons et communes seront consultés, mais la Confédération pourra réaffecter temporairement ses constructions ou installations militaires sans autorisation cantonale ou communale.
Berne continuera à indemniser forfaitairement les cantons pour les frais d’asile. La Confédération pourra réclamer des remboursements à ceux ne remplissant pas leurs obligations en matière de renvoi. Les sanctions contre les migrants qui ne collaboreraient pas suffisamment ont par ailleurs été durcies.
