L’UDC renonce au référendum contre les accords de double imposition
(Keystone-ATS) Berne/Lugano – L’UDC ne lancera pas elle-même de référendum contre l’affaiblissement du secret bancaire via les nouvelles conventions de double imposition avec l’étranger. La Lega des Tessinois et le MCG n’ont pas encore pris position. Le MCG ne devrait toutefois pas se lancer.
La direction de l’UDC avait laissé pendante la question d’un éventuel référendum. Elle a pris sa décision lundi matin après examen de la situation, a précisé à l’ATS son secrétaire général, Martin Baltisser.
La possibilité pour l’UDC de s’associer à un référendum lancé par une autre formation politique reste cependant ouverte. “Il s’agirait d’une nouvelle donne que nous devrions analyser”, a estimé le secrétaire général du parti.
L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ne lancera pas non plus son propre référendum. Mais elle se réserve aussi la possibilité d’en soutenir un.
La Lega réfléchitDe son côté, la Lega des Tessinois se donne encore un temps de réflexion. Contacté lundi par l’ATS, Giuliano Bignasca, président du parti, a indiqué que sa formation “allait revoir la situation”. Il a cependant déploré la décision de l’UDC.
Le Mouvement citoyen genevois (MCG) n’a pas encore pris de décision. Il ne devrait toutefois pas lancer son propre référendum, mais “soutiendra toute démarche qui ira dans le sens de la défense de la souveraineté suisse”, a indiqué François Baertschi, secrétaire général du mouvement.
Dix conventionsAu total dix conventions de double imposition renégociées selon les critères de l’OCDE ont été acceptées par les Chambres fédérales durant la session d’été. Elles concernent les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, le Danemark, le Mexique, l’Autriche, la Norvège, la Finlande, le Luxembourg et le Qatar.
Ces accords prévoient que la Suisse ne limite plus l’entraide administrative aux cas de fraude fiscale, mais l’accorde aussi aux cas de simple évasion. L’UDC avait fait savoir à plusieurs reprises qu’elle lancerait un référendum si la distinction entre fraude et évasion fiscale était abolie.
