La baisse de la TVA doit être répercutée sur les consommateurs
(Keystone-ATS) Suite au “non” à la réforme de la prévoyance vieillesse, la TVA diminuera de 0,3% l’année prochaine. Le surveillant des prix exige que les entreprises “proches de l’Etat” répercutent cette baisse sur leurs clients. Les CFF ne l’entendent pas de cette oreille.
Au 1er janvier 2018, le taux ordinaire de la TVA passera de 8% à 7,7%. Le financement additionnel de l’assurance invalidité (AI) ne sera pas transféré à l’AVS, comme prévu par la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
Les entreprises en main publique ou proches de l’Etat ont une responsabilité particulière à rendre aux clients la réduction de la TVA, a dit dimanche à l’ats Monsieur Prix, Stefan Meierhans, confirmant les informations de la NZZ am Sonntag. De manière générale, c’est la responsabilité de toutes les entreprises assujetties à la TVA, selon lui.
Il ne s’agit souvent que de petits montants. Toutefois, à l’échelle de l’année, des sommes considérables pourraient échapper aux consommateurs. Selon une “estimation grossière”, la baisse de la TVA pourrait rapporter 20 millions de francs à l’ensemble des transports publics, dont la majeure partie aux CFF.
Pas de billets moins chers
Les prix devraient “rester constants” après la baisse de la TVA, a indiqué à l’ats l’ex-régie fédérale. En d’autres termes, les billets de train ne seront pas moins chers.
La baisse de la TVA de 0,3% est compensée par une hausse des prix de 0,5%, argumentent les CFF. L’association des transports publics CH-direct a la même position.
Les CFF ne font pas de bilan séparé pour les montants issus de la TVA; ils ne peuvent ainsi pas dire combien représenterait sa baisse. Pour un abonnement général (3860 francs), un voyageur pourrait économiser plus de 10 francs, calcule M. Prix.
Economies marginales
Du côté de La Poste, pour les produits où la TVA est incluse, l’adaptation ne vaut pas la peine. Pour un paquet jusqu’à deux kilos, l’économie serait inférieure à deux centimes. Selon la porte-parole Jacqueline Bülhmann, les dépenses moyennes d’un ménage pour des services postaux se montent à 20 francs par année; La Poste devrait donc reverser six centimes à ses clients.
Le géant jaune rappelle qu’en 2011, lorsque la TVA était passée de 7,6% à 8%, il n’avait pas répercuté cette hausse sur les clients. De plus, La Poste s’acquitte de la TVA sur les lettres de moins de 50 grammes, alors qu’elle n’y est pas tenue.
M. Meierhans est en partie satisfait de la stratégie de La Poste. Il estime toutefois que les montants en jeu “ne sont pas négligeables”.
Migros et Coop
Les grands commerces de détail Migros et Coop avaient annoncé fin septembre qu’ils répercuteraient sur les clients la baisse de la TVA. Mais, pour les entreprises, ce changement implique également des frais supplémentaires, car le système de caisse ou les programmes de comptabilité doivent être changés.
