La BNS renforce la surveillance de la conformité aux règles
(Keystone-ATS) La BNS tire les conséquences de l’affaire Hildebrand en durcissant les règles pour les opérations financières passées à titre privé par ses collaborateurs. L’institut d’émission se dote d’un service qui permettra aux employés d’annoncer des irrégularités et des infractions.
La Banque nationale suisse a en outre mis sur pied un service de surveillance autonome (“compliance”). Ce dernier répond directement au président de la direction générale, et, si nécessaire, rapporte directement au comité d’audit du conseil de banque, a indiqué mercredi l’institut. Jusqu’alors, les affaires relevant de la “compliance” étaient traitées de façon décentralisée.
La BNS précise qu’il avait été décidé de renforcer et centraliser cette organisation dès l’automne 2011, soit avant l’affaire Hildebrand.
La Banque nationale a durci certains point essentiels de la directive sur les placements financiers et les opérations financières à titre privé des collaborateurs, souligne-t-elle.
Restrictions supplémentaires
Prise en début d’année, la mesure concernant l’obligation de soumettre à autorisation toute opération sur devises supérieure à 20’000 francs, a été intégrée définitivement. Le délai minimal de conservation des placements a également été prolongé.
Les transactions liées à des produits dérivés ou structurés, dont la valeur est déterminée essentiellement par l’évolution des cours de change et des taux d’intérêt, sont en général interdites.
Des restrictions supplémentaires sont prévues pour certaines catégories d’employés ayant accès à des informations privilégiées. La BNS a aussi renforcé et élargi la procédure de contrôle et l’obligation de renseigner.
Les travaux de révision avaient été lancés en janvier suite à l’affaire de transactions sur devises controversées qui a conduit à la démission du président Philipp Hildebrand. Le texte figure parmi les plus restrictifs par rapport à ceux des autres banques centrales, selon l’institut d’émission monétaire.
