La COMCO enquête sur les restrictions à la vente en ligne

(Keystone-ATS) Berne – La Commission de la concurrence (COMCO) ouvre une brèche: elle examine pour la première fois les entraves au commerce en ligne. La commission a entamé mercredi une enquête spécifiquement sur la vente d’appareils électroménagers sur internet.
L’enquête vise la filiale suisse du groupe suédois Electrolux et la division V-Zug du groupe zougois Metall Zug. La première a interdit à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne et la seconde a imposé aux siens des restrictions, a indiqué la COMCO ce jeudi.
Les deux fabricants ont expliqué vouloir privilégier un système de commercialisation très sélectif pour protéger l’image de leurs marques respectives. Mais selon une communication publiée pas plus tard qu’en juin dernier par la COMCO, les distributeurs doivent avoir la possibilité d’avoir recours à internet.
Il s’agit donc de déterminer si ces obstacles sont une violation de la loi sur les cartels. Il n’est pas exclu que l’enquête s’étende à d’autres entreprises actives dans l’électroménager. Et au-delà de ces cas, les résultats devraient permettre de définir des critères de principe pour le commerce par internet en général.
Electrolux et V-Zug ont assuré vouloir coopérer avec la COMCO et contribuer à élaborer ces critères dans le cadre de l’enquête. Celle-ci devrait durer six à douze mois et ne fait peser aucune menace de sanction puisque ce cas porte sur un accord vertical qui n’est pas considéré comme “dur” selon les critères de la COMCO.