La Comco renonce à enquêter à l’encontre d’Amag
(Keystone-ATS) Clôturant son enquête préalable à l’encontre d’Amag, la Commission de la concurrence (Comco) renonce à poursuivre ses investigations.
Elle recommande cependant à l’importateur automobile de collaborer à l’avenir également avec les réparateurs qui ne sont pas actifs dans la distribution.
Les investigations de la Comco ont été lancées après le dépôt en avril 2014 d’une plainte anonyme de différents concessionnaires d’Amag, rappelle mardi le gendarme de la concurrence. Les plaignants reprochaient à Amag, importateur des véhicules des marques du groupe Volkswagen et aussi revendeur au détail de ces derniers, de vouloir affaiblir leur position et de les évincer du marché.
La Comco a aussi examiné la conformité de nombreuses résiliations de contrats de distribution et de service après-vente avec la loi sur les cartels. Dans le cadre de son enquête préliminaire, la Comco n’a pas pu rassembler d’indices démontrant une volonté d’Amag de vouloir limiter les importations directes et parallèles de voitures neuves.
En revanche, les investigations ont mis en lumière la préférence d’Amag pour les réparateurs qui sont également des concessionnaires. De ce fait, l’importateur a résilié de nombreux contrats de distribution et de réparation. Toutefois, ces résiliations sont conformes aux modalités énoncées en la matière lors de l’appréciation de la Comco sur des accords verticaux dans le secteur automobile (Communication automobile, CommAuto).
Mesures exigées
Par contre, le lien entre service après-vente et vente de véhicules est contraire à ces principes. Dans ce contexte, la Comco recommande à Amag de collaborer à l’avenir également avec les réparateurs non actifs dans la distribution.
La Comco note que depuis le 1er janvier 2018, les divisions Importation et vente au détail du groupe Amag constituent des entités juridiques distinctes et que les mêmes conditions s’appliquent aux concessionnaires indépendants qu’aux garages du groupe. Pour ces raisons, le secrétariat renonce à ouvrir une enquête à l’encontre d’Amag, à condition que celui-ci adopte certaines mesures.
Afin de supprimer ou empêcher les restrictions de concurrence en question, la Comco invite notamment Amag à informer ses concessionnaires de manière anticipée, transparente et complète sur la restructuration du réseau de distribution et sur les conséquences qui en résultent à chaque concessionnaire. Amag doit aussi notifier à ses concessionnaires actuels qu’il est encore possible d’exercer sa propre activité en tant que simple réparateur agréé.
Amag doit aussi informer tous les concessionnaires et réparateurs ayant vu leur contrat de distribution ou de service après-vente résilié sur les critères qui doivent être remplis afin de pouvoir obtenir un nouvel accord de service après-vente et pour être admis en tant que réparateur agréé dans le réseau d’Amag.
