La Comco renonce à enquêter contre plusieurs groupes horlogers
(Keystone-ATS) La Comco renonce à ouvrir une enquête à l’encontre de plusieurs groupes horlogers. S’appuyant sur une décision européenne, elle estime que Swatch Group, LVMH et Rolex, entre autres, n’ont pas abusé de leur position dominante dans le service après vente (SAV).
Une enquête préalable avait été ouverte après la plainte d’horlogers indépendants et de clients évoquant des restrictions à la fourniture de pièces de rechange de la part des grands horlogers. Ces plaignants déploraient de ne pas pouvoir avoir accès aux pièces souhaitées.
La Commission de la concurrence (Comco) du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) s’est attelée à vérifier si le refus de livrer les pièces sollicitées était problématique sur le plan du droit des cartels. Outre Swatch Group, LVMH et Rolex, les investigations concernaient aussi Richemont, Audemars Piguet et Breitling.
L’enquête préalable a démontré que les SAV pour les montres reposent sur des accords contractuels. Selon la Comco, “il n’est pas exclu que les fabricants de montres puissent être considérés comme étant en position dominante et que leurs systèmes SAV soient qualifiés comme abusifs”.
Critères objectifs
Mais au final, le fait qu’une procédure similaire était en cours dans l’Union européenne (UE), où les mêmes questions se posaient concernant les mêmes marques horlogères, a été un élément central dans la décision de la Comco de ne pas ouvrir d’enquête, note le communiqué. Or, la Commission européenne n’a pas qualifié les accords SAV comme illicites ou comme des abus de position dominante.
Ces accords sont basés sur des critères qualitatifs définis de façon objective, proportionnelle et homogène, et appliqués de façon non discriminatoire, relève le communiqué.
En l’espèce, le secrétariat de la Comco renonce à ouvrir une enquête. Ceci compte tenu du fait qu’aucun élément essentiel suggérant une évaluation différente à celle de l’Union européenne (UE) n’a pu être identifié.
