La COMCO submergée par les demandes liées au franc fort

(Keystone-ATS) La Commission de la concurrence (COMCO) a reçu pas moins de 270 annonces depuis mi-juillet réclamant la répercussion des gains de change sur les prix des produits importés. La plupart des cas proviennent des citoyens, et seulement 16% d’entreprises.

La moitié des annonces concernent les secteurs des journaux, de l’automobile, des vêtements et des appareils électroniques. “Les consommateurs ont un rôle important à jouer afin de répercuter les gains de change”, a souligné le président de la COMCO Vincent Martenet.

“Nous sommes tenus d’agir sur la base de la loi”, a rappelé M. Martenet. “La COMCO n’est pas un office de contrôle des prix”, a-t-il fait remarquer suite aux critiques émises à son encontre sur ce dossier.

Limites fixées par la loi

L’instance peut seulement agir contre des restrictions à la concurrence dans le cadre de procédures conformes aux garanties de l’Etat de droit, a ajouté le président de la COMCO.

Près de la moitié des annonces ont d’ores et déjà fait l’objet de réponses, 36% sont en cours de traitement, tandis que 17% ont été transmises au Surveillant des prix.

Si la loi sur les cartels offre des possibilités dans le cadre de la lutte sur la non-répercussion des gains de change, elle comporte aussi des limites, a relevé la COMCO. Le garant de la concurrence ne peut notamment pas s’occuper des affaires internes à un groupe.

Procédures lancées

La COMCO ne peut en outre pas intervenir lorsque les entreprises ont leur siège à l’étranger. Elle est également confrontée à des législations spécifiques, comme dans le domaine des denrées alimentaires.

Le secrétariat de la COMCO envisage d’ouvrir durant les prochaines semaines une dizaine de procédures pilotes sur des cas de non-répercussion des gains de change, sans donner davantage de détails.