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La Commission de gestion s'adresse au Conseil d'Etat vaudois

Ce contenu a été publié le 15 avril 2014 - 16:20
(Keystone-ATS)

La Commission de gestion du Grand Conseil vaudois adresse 27 observations au Conseil d'Etat dans son rapport 2013. Effectifs de l'administration des impôts, brigade d'intervention pénitentiaire ou encore placement d'individus à des fins d'assistance de longue durée sont pointés du doigt.

Valérie Schwaar (PS), la présidente de la Commission de gestion du Grand Conseil (COGES), a tout de suite mis les choses au clair mardi devant la presse: l'équipe n'a pas découvert une bombe au cours de ses travaux. Les 27 observations recueillies dans le rapport 2013 ont pour but d'améliorer le fonctionnement de l'administration.

L'une d'entre elles concerne l'administration cantonale des impôts. "Il y a eu beaucoup de changements dans ce secteur ces dernières années. Par exemple, VaudTax ou la non-transmission obligatoire des pièces justificatives", a expliqué Hugues Gander (PS), rapporteur pour le département des finances et des relations extérieures. Malgré ces simplifications, la démographie croissante et la hausse du nombre de contribuables rendent "très complexe" la tâche des taxateurs.

La COGES attend donc du Conseil d'Etat qu'il renseigne sur les moyens prévus pour remédier à cette situation. Bonne nouvelle toutefois, a continué Hugues Gander. Ces remarques ont, en partie, déjà été entendues au sein du gouvernement puisque des mesures seront prises dans les mois à venir. "Douze nouveaux taxateurs seront engagés et les premiers commenceront ces prochains mois", a précisé le rapporteur.

Cery déborde

Autre sujet au menu du rapport 2013: le placement à des fins d'assistance (PLAFA) de longue durée. Le PLAFA s'applique à des patients qui se mettent en danger et, ou, refusent toute forme de traitement.

A l'hôpital psychiatrique de Cery, environ 25% des lits sont occupés par des patients sous le coup de cette mesure. "Certains sont agressifs avec le personnel, d'autres fuguent le matin pour se rendre en ville et revenir le soir", résume Valérie Schwaar. Et d'ajouter que nombre d'entre eux sont des polytoxicomanes.

"Ces personnes occupent des lits de soins aigus alors qu'il existe une liste d'attente pour de nouvelles admissions", écrit la COGES dans son rapport. Reste que dans le cas des placements de longue durée, seule la justice de paix peut décider du maintien ou de la levée de la mesure. "Et tant qu'il n'y a pas d'amélioration, elle perdure", poursuit la présidente de la commission. Au grand dam du personnel hospitalier.

Pour la COGES, il est nécessaire que les instances hospitalières et la justice se parlent. En accord avec la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal, elle propose la tenue d'assises sur cette thématique.

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