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Le Conseil des Etats se penchera une nouvelle fois sur l'égalité salariale lors de la session d'été. Sa commission lui propose un projet plus ou moins semblable à la version discutée au printemps (archives).

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

La transparence des salaires entre femmes et hommes devrait être limitée aux entreprises employant 100 personnes au moins. La commission de l'éducation du Conseil des Etats maintient son projet pourtant renvoyé en plénum.

Le 28 février, par 25 voix contre 19, la Chambre des cantons avait décidé de renvoyer en commission ce projet très contesté à droite, pour un examen des alternatives, en particulier des modèles d'autodéclaration. Par 8 voix contre 4 et 1 abstention, la commission conserve les dispositions présentées au Conseil des Etats lors de la session de printemps, ont indiqué les services du Parlement lundi.

Pour la commission, comme elle l'avait déjà proposé, le contrôle de l'égalité salariale ne devrait être obligatoire que pour les employeurs occupant plus de 100 personnes.

Le Conseil fédéral a lui fixé la barre à 50 employés. Son projet veut obliger les patrons à analyser tous les quatre ans les salaires dans leur entreprise et à faire contrôler ce travail par des tiers. Les entreprises devraient ensuite informer leurs employés des résultats des analyses.

Neuf ans

La majorité de la commission estime que la loi devra être évaluée au plus tard 9 ans après l’entrée en vigueur des dispositions et sa durée est limitée à 12 ans. A l’unanimité, elle introduit une nouvelle disposition qui pousse les entreprises du secteur public à s'engager davantage et à montrer l'exemple. Elles devraient ainsi obligatoirement publier les résultats et le détail des analyses sur l’égalité des salaires.

Une minorité propose un modèle de déclaration autonome dans les rapports de gestion pour les entreprises privées comptant plus de 100 collaborateurs. Ladite déclaration attesterait du respect de l'égalité salariale.

La minorité souhaite également que la méthode d’analyse soit libre, que 10% des employés aient le droit d’exiger que l’entreprise prouve le respect de l’égalité salariale, et que les employeurs fonctionnant comme instance de décision dans le cadre d‘une adjudication de marché public doivent apporter la preuve qu’ils respectent l’égalité salariale.

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ATS