La commission parlementaire de réhabilitation cesse ses activités

(Keystone-ATS) La commission parlementaire de réhabilitation cesse ses activités. Depuis 2004, elle a réhabilité 137 personnes qui avaient aidé des fugitifs à entrer en Suisse entre 1938 et 1945 à l’époque du nazisme, a-t-elle rappelé mercredi.

Cette reconnaissance morale est arrivée trop tard pour la plupart des intéressés, qui étaient entre-temps décédés. La loi sur la réhabilitation a permis d’annuler l’ensemble des jugements pénaux prononcés à l’encontre des personnes qui, à l’époque du nazisme, avaient aidé des victimes des persécutions à fuir.

Parmi les 137 réhabilitations constatées, 68 provenaient de recherches faites par la commission dans les archives fédérales et cantonales, 63 autres de demandes déposées par la Fondation Paul Grüninger et trois de requêtes individuelles soumises par des personnes condamnées à l’époque ou par leurs descendants.

Dans environ la moitié des cas, la commission a procédé à une réhabilitation d’office, sur la base de recherches dans les archives. Elle n’a pas donné suite à cinq demandes déposées, jugeant que celles-ci n’entraient pas dans le cadre de la loi adoptée par le Parlement en 2003.