La condamnation d’Eternit confirmée, les dommages revus à la baisse
(Keystone-ATS) La cour d’appel de Bruxelles a confirmé mardi la condamnation de la société Eternit. Mais elle a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance.
La cour a estimé dans son arrêt que l’entreprise savait depuis les années ’70 que l’amiante était hautement cancérigène et n’avait pas pris les mesures de sécurité adéquates afin de protéger ses travailleurs ainsi que les riverains de l’usine.
Le mari de Françoise Jonckheere a travaillé toute sa vie pour la société Eternit à Kapelle-op-den-Bos, où la famille vivait également, avant de décéder en 1987 d’un cancer de la plèvre. Lorsque son épouse a contracté la même maladie en 2000, elle a décidé de poursuivre la société en justice. La plaignante devait décéder quelques mois plus tard mais ses cinq fils, dont deux ont été emportés par le même mal en 2003 et 2009, ont poursuivi son combat.
Action pas prescrite
Si la défense d’Eternit n’a jamais contesté devant la cour d’appel tout comme devant le tribunal de première instance de Bruxelles que la maladie de Françoise Jonckheere avait été causée par son exposition à l’amiante, elle soutenait en revanche que la société n’avait commis aucune faute. L’entreprise estimait en effet que les dangers de l’amiante n’étaient pas encore suffisamment établis et que l’action de la famille Jonckheere prescrite.
“La cour d’appel a considéré que l’action n’était pas prescrite”, explique Me Jan Fermon, avocat de la famille Jonckheere. “Eternit devait prouver, selon la cour, que l’action était prescrite or la société ne l’a pas fait.”
Mais le plus important est que la cour a estimé qu’Eternit était bien responsable de la maladie de Françoise Jonckheere, poursuit l’avocat. “Depuis le début des années ’70 au moins, l’entreprise savait ou aurait dû savoir que l’amiante était cancérigène parce qu’il existait déjà depuis longtemps à ce moment-là une longue série de publications scientifiques relative à ce danger. La société n’a pas pris les mesures adéquates afin d’endiguer celui-ci et protéger tant ses travailleurs que les riverains.”
Responsabilité établie
Le montant des indemnisations octroyées à la famille Jonckheere a cependant été ramené de 250’000 à 25’000 euros par la cour.
“Le premier juge avait estimé que l’action avait été introduite par toute la famille et que celle-ci devait donc être indemnisée dans son ensemble”, ajoute Me Fermon. “Selon la cour, l’action a été introduite uniquement par Françoise Jonckheere et qu’elle seule devait donc être indemnisée. Quoi qu’il en soit, cela n’a jamais été le coeur du débat mais bien la responsabilité d’Eternit et celle-ci est bien établie.”
Eternit a indiqué par communiqué qu’elle allait prendre connaissance et analyser la décision du tribunal.
