La cour d’appel annule l’arbitrage Tapie et va reprendre le dossier
(Keystone-ATS) La cour d’appel de Paris a annulé mardi l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros (427 millions de francs) à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais. Les juges financiers vont reprendre le dossier.
Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au coeur d’une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l’un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.
Dans son arrêt, la cour d’appel déclare “recevable” le recours en révision du CDR (Consortium de réalisation, organisme chargé de solder l’héritage du Crédit Lyonnais), et dit que cette révision relève de son “pouvoir juridictionnel”, dit la source judiciaire.
“Simulacre d’arbitrage”
La cour ordonne également “la rétractation” – autrement dit l’annulation – de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, selon la même source.
Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait 403 millions d’euros – dont les intérêts et 45 millions (48 millions) pour le préjudice moral – à Bernard Tapie, a été le fruit d’un “simulacre d’arbitrage” visant à le favoriser.
Devant la Cour d’appel, le CDR soutenait la cause de la révision, en rappelant l’une des principales charges contre les mis en examen: des relations anciennes et dissimulées entre Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup. Un argument contesté par le camp Tapie.
Dommages et intérêts annulés en 2006
Les 403 millions d’euros venaient solder le litige entre l’homme d’affaires et la banque sur les opérations de vente d’Adidas en 1993 et 1994, dans lesquelles Bernard Tapie s’estime lésé. Avant l’arbitrage, la cour d’appel de Paris avait attribué en 2005 à M. Tapie et ses liquidateurs 145 millions d’euros (154 millions) de dommages et intérêts. Une décision annulée par la Cour de cassation en 2006.
Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l’exécutif, via les structures chargées de solder l’héritage du Crédit Lyonnais, le sujet étant suivi à l’Elysée, où Bernard Tapie s’était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy.
Alors directeur de cabinet à Bercy, le patron d’Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, fait l’objet de la même mesure et se voit reprocher des négligences devant la Cour de Justice de la République (CJR).
