La Cour de Strasbourg condamne la loi russe sur l’homosexualité
(Keystone-ATS) La Cour européenne des droits de l’homme a jugé les lois russes contre la “propagande de l’homosexualité” discriminatoires et attentatoires à la liberté d’expression. Elle a donné gain de cause mardi à trois militants russes de la cause homosexuelle.
Les trois hommes avaient été condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ces lois, de niveau régional et fédéral, qui interdisent la “promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs”.
Toute affirmation publique de l’identité homosexuelle d’une personne étant susceptible d’être portée à la connaissance de mineurs, elles équivalent à “une interdiction quasi absolue de faire publiquement référence à l’homosexualité”, affirmaient les requérants.
Préjudice moral
La Cour de Strasbourg reprend à son compte cette affirmation en condamnant Moscou à verser un total de 43’000 euros (46’800 francs) pour préjudice moral aux trois requérants.
Elle estime que les autorités n’ont pas été en mesure de montrer en quoi “la liberté d’expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les ‘familles traditionnelles'” ou “d’inciter les mineurs à changer d’orientation sexuelle”.
Elle note que les slogans qui ont valu aux requérants d’être condamnés pour propagande par les tribunaux étaient notamment de simples affirmations comme “l’homosexualité n’est pas une perversion” ou “l’homosexualité est naturelle”.
Jurisprudence à revoir
La juridiction du Conseil de l’Europe a déjà, à plusieurs reprises, condamné l’interdiction de marches des fiertés homosexuelles dans différentes villes russes, dont Moscou.
En 2013, la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe qui fait référence en matière de droit constitutionnel, avait par ailleurs déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ce qui n’était encore qu’un projet de loi fédérale russe sur la propagande homosexuelle.
L’arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Rendu par six voix contre une – celle du juge russe -, il est susceptible d’appel.
