La Cour suprême australienne prive le gouvernement de sa majorité
(Keystone-ATS) La Haute Cour d’Australie a suspendu vendredi le mandat de député du vice-premier ministre Barnaby Joyce. Cette décision inattendue prive le gouvernement de sa majorité et va déclencher l’organisation d’une élection partielle.
Sept parlementaires issus de plusieurs partis australiens se sont retrouvés ces derniers mois au coeur d’une controverse politico-juridique. Ils se sont retrouvés piégés par une ancienne et obscure clause de la Constitution qui interdit aux titulaires d’une double nationalité de siéger.
Or la coalition du Premier ministre Malcolm Turnbull détenait une courte majorité d’un siège à la chambre basse du Parlement.
Découverte d’une nationalité néo-zélandaise
Bien que né en Australie, le Premier ministre adjoint Barnaby Joyce, membre de cette chambre, s’est récemment découvert une nationalité néo-zélandaise héritée de son père, né en Nouvelle-Zélande. L’invalidation de son élection implique que le gouvernement organise un nouveau scrutin dans la circonscription de l’Etat de Nouvelles-Galles du Sud où était élu M. Joyce, qui a renoncé à sa nationalité néo-zélandaise.
Ce scrutin partiel pourrait se tenir le 2 décembre, a précisé M. Joyce, chef de file du Parti national, un des deux piliers de la coalition avec le Parti libéral de M. Turnbull. Le gouvernement de centre-droit est désormais en position précaire.
“La décision du tribunal aujourd’hui n’était pas celle que nous espérions mais l’action du gouvernement se poursuit”, a déclaré M. Turnbull à Canberra. La représentante indépendante Cathy McGowan a annoncé dans un communiqué qu’elle soutiendrait le gouvernement, ce qui écarte la menace de l’effondrement de l’exécutif.
Le Premier ministre a décidé de retarder son départ pour Israël, prévu pour samedi. Le dollar australien a quelque peu reculé face au dollar américain après l’annonce faite par la Haute Cour.
Sept parlementaires concernés
“Je remercie la cour pour son jugement. Je respecte sa décision”, a déclaré M. Joyce aux journalistes à Tamworth, une localité de sa circonscription de Nouvelle-Angleterre. Il s’était “préparé à cette décision”, a-t-il ajouté. “Je n’avais aucune raison de croire, comme vous le savez, que j’étais un citoyen d’un autre pays que l’Australie.”
Au total, sept parlementaires étaient concernés par cette controverse. La Haute Cour a validé l’élection du sénateur conservateur Matt Canavan -qui avait démissionné en juillet de son poste de ministre des Ressources après s’être découvert une nationalité italienne- et du sénateur indépendant Nick Xenophon.
Outre celle de M. Joyce, elle a aussi invalidé l’élection de la sénatrice Fiona Nash, qui était membre du gouvernement, et des sénateurs Verts Larissa Waters et Scott Ludlam, ainsi que celle du sénateur Malcolm Roberts (mouvement populiste One Nation).
La saga avait commencé en juillet avec la démission de Scott Ludman, également titulaire de la nationalité néo-zélandaise. La clause sur la double nationalité a été introduite dans la Constitution de 1901 afin d’assurer que les parlementaires n’aient “aucune adhésion à une puissance étrangère”. Dans un pays où 50% de la population est née à l’étranger ou est née de parents immigrés, elle apparaît de plus en plus archaïque.
