La Cour suprême rejette l’ultime recours d’Odyssey contre Madrid
(Keystone-ATS) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d’un ultime recours de la société américaine Odyssey, spécialisée dans la récupération d’épaves. Cette dernière a été contrainte par la justice de rendre à l’Espagne un trésor trouvé sur un navire coulé en 1804.
La plus haute juridiction des Etats-Unis n’a pas donné d’explication à son refus de se saisir de ce dernier appel. Cette décision confirme de fait le jugement inférieur d’un tribunal fédéral de Floride et d’une cour d’appel américaine ordonnant que Odyssey restitue le trésor.
La haute Cour a également refusé de se saisir d’un recours du Pérou, qui contestait également que le trésor puisse revenir à l’Espagne et en réclamait la propriété, affirmant qu’il venait du territoire péruvien et datait d’avant l’indépendance de Lima par rapport à Madrid.
Le précieux trésor d’une valeur de près de 500 millions de dollars et pesant 17 tonnes est déjà revenu fin février en Espagne. La décision de la Cour suprême met fin à une bataille juridique de cinq ans entre l’Espagne et Odyssey, qui avait découvert en 2007 l’épave du “Nuestra Señora de las Mercedes”.
Le navire de guerre espagnol, qui faisait route depuis l’Amérique du Sud, avait été coulé le 5 octobre 1804 par la marine britannique au large de l’Algarve, dans le sud du Portugal.
Odyssey affirmait avoir trouvé l’épave dans les eaux internationales et avait rapporté en Floride le trésor, sans prévenir les autorités espagnoles et en tenant secret l’emplacement exact de l’épave. L’Espagne estimait que le navire représentait “un patrimoine historique et constituait de plus la tombe des 250 marins et citoyens espagnols morts” dans le naufrage.
