La CPI ouvre un examen sur la Palestine, colère d’Israël
(Keystone-ATS) Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l’ouverture d’un examen préliminaire sur “la situation” dans les territoires palestiniens. Cette décision, critiquée par Israël, constitue la première étape formelle d’une procédure susceptible de déboucher sur des inculpations pour crimes de guerre.
Le procureur devra établir s’il existe une “base raisonnable” pour ouvrir une enquête en bonne et due forme sur les accusations d’atrocités formulées après le conflit de l’été dernier dans la bande de Gaza. Il “analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice”, a souligné son bureau dans un communiqué.
Le bureau du procureur a indiqué qu’il mènerait “son analyse en toute indépendance et impartialité”. “Le Statut de Rome n’impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire”, a-t-il ajouté. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.
Israël ne coopèrera pas
Le ministre israélien des Affaires étrangères Avigdor Lieberman a immédiatement dénoncé une “décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme”. Il a préconisé que l’Etat hébreu, qui n’est pas membre de la CPI, ne coopère pas à ces investigations.
Israël envisage de son côté de poursuivre des dirigeants palestiniens aux Etats-Unis ou ailleurs pour “crimes de guerre”. Il affirme que les dirigeants de l’Autorité palestinienne ont conclu en avril un accord de réconciliation avec le Hamas et qu’ils coopèrent avec les islamistes palestiniens de Gaza qui tirent des roquettes sur le territoire israélien.
La CPI, basée à La Haye, est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats ont à ce jour adhéré au statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.
Fonds gelés
Le gouvernement palestinien a adhéré le 2 janvier au Statut de Rome, ce qui autorisera le procureur à ouvrir, à l’avenir, des enquêtes sur d’éventuels crimes. Dans le même temps, le président palestinien Mahmoud Abbas a envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans “les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014”.
La demande d’adhésion palestinienne s’établit dans le cadre d’une offensive diplomatique déclenchée à l’ONU par les Palestiniens. Furieux, le gouvernement israélien avait gelé le versement de 106 millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne.
Jeudi, le sous-secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU, Jens Anders Toyberg-Frandzen, a appelé les Israéliens à reprendre “immédiatement le transfert des recettes fiscales” aux Palestiniens.
