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La CPI se cherche un nouveau souffle 20 ans après le Statut de Rome

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a été créée en 2002 (archives). KEYSTONE/EPA ANP/MARTIJN BEEKMAN sda-ats

(Keystone-ATS) La Cour pénale internationale (CPI) a exhorté les nations à monter au créneau dans la poursuite des responsables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’image de l’institution a été abîmée par le récent acquittement d’un ancien chef de guerre congolais.

“Deux décennies après la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, le navire de la justice internationale se trouve en eaux troubles”, a déclaré mardi la procureure de la Cour, Fatou Bensouda. Elle a appelé à “imposer la culture de la responsabilité face aux crimes les plus atroces”.

“La modification rapide du climat politique, la diminution des ressources et de la coopération avec les Etats, ainsi que des exigences de plus en plus importantes de la Cour créent des vagues dans la lutte contre l’impunité”, a ajouté Mme Bensouda lors d’une cérémonie organisée en l’honneur du vingtième anniversaire de la ratification du traité.

Trois condamnations en 16 ans

Depuis sa création en 2002, la CPI a n’a condamné que trois personnes, toutes d’origine sub-saharienne; deux chefs de milices congolaises et un islamiste malien. La Cour, qui compte désormais 123 États membres, a été critiquée par certains pays qui prétendent qu’elle cible injustement les nations africaines.

Visé par une enquête sur des crimes contre l’humanité présumés qui auraient fait au moins 1200 morts, le Burundi est devenu en octobre le premier pays à quitter la CPI. “Gardons l’espoir que le froid calcul de la politique internationale n’atteigne pas le bon fonctionnement de cette institution”, a poursuivi la procureure, désavouée par l’acquittement surprise le mois dernier en appel d’un ancien chef de guerre et ex vice-président de RDC, Jean-Pierre Bemba.

Condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes commis en Centrafrique, M. Bemba a retrouvé la liberté. Un camouflet pour l’accusation qui est désormais engagée dans un conflit ouvert avec les juges de la Cour.

La chambre d’appel a estimé qu’il n’avait pas été prouvé que M. Bemba, qui n’était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, aurait pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo.

“Ne pas politiser les décisions”

“La CPI est une institution mondiale vitale. Je dis ‘vitale’ parce que le monde a plus que jamais besoin de la CPI” avec “la prolifération alarmante des crimes les plus graves à travers le monde”, a renchéri le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, invité à la cérémonie. “J’exhorte donc tous les Etats à ne pas politiser les décisions de la Cour”, a-t-il ajouté.

A Genève, l’ONG Trial International a affirmé que “la lutte continue”. Dans le monde, des victimes “osent réclamer justice” et chacune contribuer à diminuer l’impunité, ajoute-t-elle.

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