La débâcle de la BCGE sera jugée par le futur Tribunal pénal

(Keystone-ATS) Genève – Le nouveau procès des responsables présumés de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) se fera sans jury. La Cour de justice a tranché mercredi. Elle annonce avoir transféré la procédure au futur Tribunal pénal, qui entrera en fonction en 2011.
Le précédent procès s’était arrêté brusquement à mi-chemin au début du mois de novembre. Le président de la Cour correctionnelle Jacques Delieutraz, qui menait les débats, venait en effet d’être récusé. Il lui était reproché d’avoir orienté un tirage au sort de jurés potentiels au printemps, violant ainsi les règles.
Cette récusation et cette interruption impromptue d’un procès très attendu et hors norme a plongé la justice genevoise dans le trouble. La Cour de justice devait se prononcer sur la suite à donner à la procédure en tenant compte de la disparition, le 1er janvier 2011, de l’institution du jury populaire.
Les débats auraient ensuite dû être immédiatement suspendus afin de permettre au nouveau magistrat de maîtriser le dossier et d’organiser le procès. Or le code de procédure pénal prescrit que “les débats ne peuvent être suspendus que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés et des parties”.
La Cour de justice a donc écarté cette solution et choisi de confier la procédure au futur Tribunal pénal. En attendant, le dossier se retrouve entre les mains du Tribunal de police, qui prendra “toutes les dispositions nécessaires à la tenue du procès dans les meilleurs délais”, a précisé la justice genevoise.
Ces dernières semaines, plusieurs accusés avaient laissé entendre dans les médias qu’ils souhaitaient coûte que coûte se faire juger par un jury populaire. Mercredi matin, leurs avocats étaient soit injoignables soit ne désiraient faire aucun commentaire sur la question avant de l’avoir soigneusement analysée.