La défense des Tigres dénonce une enquête à charge
(Keystone-ATS) Le procès des dirigeants des Tigres tamouls en Suisse a repris mercredi avec les plaidoiries. La défense a tenté à nouveau de mettre en cause les autorités de poursuite et la banque qui a accordé les crédits.
Le défenseur du leader du mouvement en Suisse (WTCC) a évoqué les procédures préliminaires menées par les autorités de poursuite suisses. “Elles n’ont pas abouti mais je suis convaincu que les actes, restés secrets à ce jour, ont inspiré la présente enquête”, a souligné Marcel Bosonnet.
Le ténor du barreau zurichois s’est longuement étendu sur le contrôle du 30 décembre 2009 à la douane de L’Auberson (VD) qui avait abouti à l’interpellation d’un Tamoul. Il a ironisé sur ce coup de filet miraculeux alors que les autorités de poursuite devaient “obtenir d’urgence des éléments incriminants le WTCC.”
Structures transparentes
Passant à l’accusation de soutien à une organisation criminelle, le défenseur a contesté le caractère secret tant des Tigres tamouls (LTTE) que du WTCC. “Leurs structures étaient transparentes, comme ont pu s’en rendre compte les Etats et les fonctionnaires qui ont été en contact avec eux.”
Marcel Bosonnet a estimé que des attentats contre des personnalités ou la population civile ne pouvaient pas être attribués indiscutablement aux Tigres tamouls. “Les sources ne sont pas fiables ou sont inféodées à Colombo.”
Me Olivier Peter s’est chargé du volet économique des accusations visant le leader du WTCC. Rappelant la “Tour de Babel mentionnée par Me Bosonnet au début du procès, il a parlé d’un “château de papier bâti sur le sable.” “Ce procès ne vise pas les Tigres qui ont perdu leurs griffes. C’est un signal de la Suisse à l’égard d’autres mouvements.”
L’avocat genevois a plaidé l’abandon des accusations d’escroquerie et de faux en lien avec la prise de crédits frauduleux. “Les interventions et les pressions reprochées à mon client reposent sur les témoignages extrêmement fragiles de preneurs de crédit.”
Selon Me Peter, la Bank-Now qui figure parmi les plaignants savait parfaitement que les crédits étaient destinés au WTCC. “Le comportement de la banque exclut aussi bien la tromperie que l’astuce.”
Au final, l’avocat a rappelé le temps qui s’est écoulé. “Mon client ne craint pas la prison. D’autant moins qu’il n’a pas commis les délits qui lui sont reprochés.” Me Peter a plaidé pour l’acquittement de ce “bâtisseur d’orphelinat.”
Pressions européennes
Défenseur du responsable financier du WTTC, Me Max Birkenmaier s’est étonné que les poursuites aient démarré en 2009 seulement. “Parce que le Ministère public de la Confédération (MPC) était mis sous pression par l’UE.”
Une enquête et un dossier inéquitables et à charge en sont résultés, selon l’avocat. Ce dernier a minutieusement recensé les violations du droit de participer qui auraient entaché la procédure, parmi lesquelles la traduction très partielle des débats en tamoul.
Prenant la relève de son associé, Me Sararard Arquint a évoqué les nombreuses notes de pages et annexes complétant l’acte d’accusation. Ces éléments avaient déjà avancés par la défense au début du procès pour demander le renvoi de la cause. Le principe d’unité et de clareté de l’accusation est violé, a plaidé l’avocat.
L’avocat a évoqué la jeunesse de son client au Sri Lanka et les persécutions subies comme membre de la communauté tamoule. “Son arrestation en 2010 l’a profondément ébranlé, alors qu’il n’avait pas le sentiment d’avoir violé le droit suisse”, a expliqué Me Arquint.
Me Stephanie Motz s’est employée à démonter l’accusation de soutien à une organisation criminelle. “Les faits reprochés à notre client font partie d’un dossier monté pour étayer une telle accusation.” Selon l’avocate zurichoise, les critères posés par la loi ne sont pas réalisés.
Me Arquint a également réfuté les autres accusations – escroquerie, faux, extorsion et blanchiment – invoquant en particulier le modèle d’affaires “à haut risque” adopté par les banques de petit crédit. L’avocat a demandé à la cour de libérer son client de toutes les accusations et de lui allouer des indemnités totalisant 60000 francs.
La semaine passée, la procureure fédérale avait requis des peines fermes de 5 ans contre le leader du WTCC et de 6 ans et demi contre le responsable des finances.
Les plaidoiries se poursuivent jeudi.
