La droite enterre le moratoire des admissions de médecins
(Keystone-ATS) Les cantons ne pourront plus geler les admissions de nouveaux médecins dès l’été 2016. Le National a enterré vendredi un projet visant à ancrer définitivement le moratoire dans la loi. La droite préfère miser sur la liberté de contracter.
Le verdict est tombé par 97 voix contre 96 et 1 abstention. Le soutien du Conseil des Etats (31 voix contre 13) n’a pas permis de sauver le projet.
Opposition à droite
L’UDC et le PLR s’étaient déjà battus en vain contre cette révision de la loi sur l’assurance maladie en septembre. Ressortis renforcés des élections fédérales, ils ont réussi à tordre le cou au projet lors des votations finales.
Pour mieux gérer l’offre médicale, la droite préférerait lever l’obligation faite aux assureurs de rembourser les soins de tous les prestataires de soins. Les caisses pourraient ainsi choisir les médecins avec lesquels elles collaborent.
Le gel des admissions, déjà pratiqué à répétition entre 2002 et fin 2011, a été réintroduit en 2013 et est limité au 30 juin 2016. Dix-huit cantons y recourent. Le ministre de la santé Alain Berset proposait de remplacer cette mesure par une réforme plus ambitieuse pour réguler l’offre en soins dans le domaine ambulatoire.
Faute de mieux
Mais celle-ci avait été fortement chahutée en consultation. Caisses maladie, hôpitaux et médecins s’étaient élevés contre une intervention de l’Etat. Le Parlement avait dès lors préféré continuer de miser sur le moratoire pour lutter contre les hausses de primes dues à une offre trop dense et faire face à l’afflux de praticiens étrangers.
Le gel aurait pu frapper les médecins indépendants ou salariés ainsi que ceux travaillant dans le domaine ambulatoire hospitalier ou dans une institution. Les praticiens ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu y auraient échappé.
La Confédération aurait fixé les critères pour établir la preuve du besoin et les cantons désigneraient les médecins concernés. Ils auraient pu assortir leur admission de conditions.
Réforme avortée
La réforme d’Alain Berset visait quant à elle à donner de manière plus générale les coudées franches aux cantons. Ceux-ci auraient pu agir non seulement en cas de pléthore, par exemple de spécialistes en zone urbaine, mais aussi en cas d’offre insuffisante, par exemple de généralistes dans les régions périphériques.
Dans le premier cas, les cantons auraient pu limiter les prestations offertes par certains praticiens en fonction de la région et de la spécialité médicale. Autre option: assortir les admissions à pratiquer de conditions. Les cantons auraient notamment pu limiter le volume d’activité en cas de partage de l’autorisation entre plusieurs médecins.
En cas d’offre insuffisante, les cantons auraient pu inciter des médecins à pratiquer dans certains domaines ou régions. Ils auraient pu, par exemple, mettre à disposition des locaux, offrir des prêts ou faciliter un dézonage pour la construction d’un centre médical régional.
