La droite présente une expertise controversée sur la caisse unique

(Keystone-ATS) Les assurés paieront très cher si le peuple accepte l’initiative pour une caisse maladie publique le 28 septembre. Les opposants d’Alliance santé ont brandi vendredi une expertise déjà controversée qui prévoit la fin des rabais pour enfants, des franchises à option ou des modèles particuliers.

Lancée depuis longtemps, la campagne du “non” est repartie de plus belle avec l’annonce mercredi de la date du scrutin. L’Alliance santé réunit des représentants des partis de droite, des médecins, des assureurs ou des hôpitaux.

Elle avait déjà dit au printemps tout le mal qu’elle pense du texte de la gauche. Elle affirme aujourd’hui que plus des trois quarts des assurés payeront leurs primes plus chères.

Problème de traduction

L’expertise du professeur Ueli Kieser, vice-directeur de l’Institut de droit de l’Université de St-Gall, met en évidence une importante différence entre les textes français et allemand de l’initiative pour une caisse unique. Les versions latines indiquent simplement que “les primes sont fixées par canton” alors que l’allemand parle de primes uniformes (“einheitliche Prämien”).

Or, selon une interprétation généralement admise, c’est la version la plus spécifique qui prévaut, d’après le professeur. Lors de l’examen du texte par le Parlement, cette différence n’est pas apparue. En commission, les discussions ont été menées sur la base du texte allemand, a dit devant les médias la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), membre de la commission de la santé.

Application anticipée

Pour Alliance santé, cette interprétation de l’article constitutionnel suffit à anticiper la loi d’application. Les primes seront identiques pour tous dans un même canton. Il en sera fini de la différenciation entre villes et campagnes.

Les enfants et les jeunes jusqu’à 25 ans payeront autant que les adultes. Ce sont surtout les familles de la classe moyenne qui n’ont pas droit à des réductions de primes qui passeront à la caisse.

Alliance santé d’affirmer que les auteurs de l’initiative font de vaines promesses lorsqu’ils déclarent que la caisse unique permettra d’avoir un système de santé plus avantageux et juste. Les initiants contestent cependant l’expertise.

Expertise de complaisance

“Le lobby des caisses et leurs représentants politiques cherchent à effrayer, par la commande d’une étude de complaisance, probablement payée par nos primes, qui tente d’installer mensonges et contre-vérités”, ont réagi les initiants.

Il est tout simplement faux de prétendre que la caisse publique supprimerait la possibilité de proposer des modèles de médecin de famille – ceux-ci deviendront même des standards – et des franchises, ajoutent-ils.

Les enfants et les jeunes adultes pourront évidemment toujours bénéficier de primes meilleur marché, a déclaré la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH), membre comité d’initiative.

Seules les différences régionales au sein d’un même canton seront supprimées dans un souci de solidarité, ce que souhaite aussi le Conseil fédéral, précise Mme Fehr.