La fiscalité au centre des discussions franco-suisses
(Keystone-ATS) La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a été reçue vendredi à Paris par son homologue français François Hollande. Les discussions ont porté sur la convention d’imposition sur les successions, l’entraide administrative fiscale et l’accord “Rubik”, assimilé par M. Hollande à une “amnistie fiscale”.
Des dossiers épineux à propos desquels la conseillère fédérale a fait part de son optimisme quant à la capacité des deux pays à trouver un terrain d’entente “par le dialogue”. Le chef de l’Etat français se rendra en Suisse “à une date encore à déterminer” a-t-elle annoncé dans un discours à l’issue de la rencontre.
La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a insisté sur la volonté partagée par les deux pays de parvenir aux mêmes objectifs – soit une meilleure équité fiscale et une lutte renforcée contre la fuite des capitaux – limitant leurs divergences aux seuls “moyens” de les réaliser.
Volonté de trouver une solution
Concernant la nouvelle convention en matière de successions réclamée par la France, Mme Widmer-Schlumpf a rappelé les critiques dont le texte fait l’objet en Suisse et les nombreux obstacles qui devraient par conséquent encore être franchis avant la ratification, indique le DFF dans un communiqué diffusé en soirée.
Les deux présidents se sont également penchés sur l’entraide administrative fiscale et ont réaffirmé leur volonté de trouver une solution.
La Suisse avait récemment été critiquée pour avoir accumulé du retard dans ses réponses aux demandes de la France concernant des évadés fiscaux présumés. En cause, l’information aux personnes concernées par ces demandes, que la Suisse se doit légalement d’avertir.
“Rubik”, une “amnistie fiscale”
Autre pierre d’achoppement dans les relations franco-suisses, la volonté helvétique de négocier avec Paris un accord fiscal sur le modèle dit “Rubik”, permettant de régulariser l’argent non déclaré de contribuables français déposé en Suisse, tout en garantissant l’anonymat des détenteurs de ces comptes.
M. Hollande a réitéré son opposition à cet accord qu’il a comparé à une “amnistie fiscale”. Pour Mme Widmer-Schlumpf, l’accord dit “Rubik” ne saurait être assimilable à une amnistie, mais à un compromis.
