La hausse des dénonciations spontanées au fisc ne faiblit pas

(Keystone-ATS) La peur face à l’assouplissement du secret bancaire pousse toujours plus de contribuables repentants dans les bras des autorités fiscales cantonales. Le nombre des dénonciations spontanées a presque doublé en 2014 dans certains cantons comme Genève ou le Jura, selon un tour d’horizon de l’ats.

En tout, le nombre de contribuables repentis dépasse les 7250, un chiffre nettement supérieur aux 5290 cas recensés en 2013. Et cela en l’absence de Neuchâtel et Bâle-Ville, où les chiffres ne sont pas encore disponibles.

Les cantons expliquent cette hausse notamment par les craintes suscitées par les nombreux articles de presse concernant l’échange automatique d’informations, la disparition du secret bancaire et le projet de révision du droit pénal fiscal.

Des fonds placés à l’étranger ont été rapatriés en Suisse ou déclarés. Et, plus simplement, de nombreux contribuables souhaitent profiter des avantages qu’offre la dénonciation spontanée non punissable.

Cas célèbres

La médiatisation de cas célèbres d’avoirs non déclarés, comme celui d’Uli Hoeness, l’ancien président du FC Bayern Munich, pourrait aussi avoir poussé les gens à se dénoncer. Les mentalités ont changé, avance-t-on: l’argent non déclaré n’est plus considéré comme une peccadille et l’honnêteté fiscale prend toujours plus d’importance.

La mini-amnistie fiscale lancée en 2010 par la Confédération n’est pas limitée dans le temps. Mais les contribuables ne peuvent en profiter qu’une fois pour se dénoncer sans être sanctionné.

De telles amnisties existent aussi au niveau des cantons, comme celle qui vient de se terminer en décembre dans le Jura. A Fribourg, le parlement vient de charger le gouvernement d’élaborer un texte cette année encore. Au Tessin, ceux qui ont “omis” de déclarer leurs capitaux et autres avoirs au fisc bénéficient d’une amnistie jusqu’au 31 décembre 2015.

Record à Genève

A Genève, selon un chiffre provisoire, près de 900 contribuables se sont annoncés en 2014, contre 498 en 2013. Jamais ces six dernières années le nombre de dénonciations spontanées n’a été aussi élevé, a annoncé à l’ats l’administration fiscale.

Dans le canton du Jura, le Service des contributions a enregistré une avalanche de dossiers durant les mois de novembre et de décembre, selon son responsable François Froidevaux. Là aussi, les chiffres sont provisoires, le traitement des dossiers étant en cours.Pour l’heure, le service a enregistré 500 cas.

A ce jour, le canton du Valais a traité 173 dénonciations, soit 44 de plus qu’en 2013. Il s’agit là aussi d’un record, observe le service des contributions.

A Fribourg, il y a eu 142 dénonciations spontanées en 2014, soit 41 de plus que l’année précédente, et un record également.

Comme par le passé, le canton de Vaud ne fournit pas de chiffres. Neuchâtel se borne à signaler une augmentation, mais le bouclement n’est pas terminé et les chiffres ne sont pas disponibles.

Outre-Sarine

Outre-Sarine, Zurich compte le plus grand nombre de contribuables voulant se dénoncer, avec 1500 cas, en hausse par rapport à 2013 (1300), pour un montant de 73 millions de francs. A Berne, deuxième de ce classement, ils étaient 840 (+190), pour une somme de 22,5 millions.

En Suisse centrale, SZ, LU, NW, OW, UR et ZG ont compté 849 contribuables repentants l’an dernier, contre 708 en 2013. Le nombre d’autodénonciations a augmenté partout, sauf à Zoug. La somme récupérée dans les six cantons est en revanche en baisse: 23,4 millions (34,6 en 2013).