La justice donne raison à l’Uruguay, poursuivi par Philip Morris
(Keystone-ATS) L’Uruguay a remporté son long conflit avec le cigarettier Philip Morris. Celui-ci réclamait au petit pays sud-américain 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation locale.
“L’Etat uruguayen est sorti victorieux et les réclamations de la compagnie de tabac ont été rejetées”, a déclaré vendredi le chef de l’Etat Tabaré Vazquez à la télévision. Il s’exprimait après le jugement favorable émis par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi).
Le cigarettier a réagi en disant “respecter la décision”.
“Depuis sept ans, nous respectons déjà la régulation en question dans cette affaire, donc la décision d’aujourd’hui ne change pas le statu quo”, a indiqué dans un communiqué Marc Firestone, vice-président de Philip Morris International.
“Nous n’avons jamais remis en cause l’autorité de l’Uruguay en matière de protection de la santé publique et cette affaire ne concernait pas des questions générales de la politique sur le tabac”, a-t-il ajouté. Selon lui, la législation uruguayenne méritait une “clarification selon le droit international”.
En 2006, l’Uruguay était devenu le premier pays d’Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les lieux publics. Une impulsion donnée par Tabaré Vazquez déjà président à cette époque (2005-2010) et cancérologue. Ce dernier est revenu au pouvoir l’an dernier.
Quatre ans plus tard, Philip Morris (PMI) avait attaqué le pays pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs déclinaisons d’une même marque. Montevideo les avait aussi contraints à augmenter à 80% de la taille du paquet les messages sanitaires liés à la consommation de tabac.
Revers similaire
L’entreprise helvético-américaine estimait que ces mesures violaient le traité bilatéral d’investissement liant la Suisse à l’Uruguay. Elle réclamait 25 millions de dollars (24,6 millions de francs) aux autorités du pays pour les pertes occasionnées.
En juillet 2013, le Ciadi avait accepté de laisser prospérer cette plainte, permettant que le dossier soit désormais étudié sur le fond.
Philip Morris a connu un revers similaire en mai, quand la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a validé la directive européenne sur le tabac, rejetant des recours introduits par le cigarettier et par la Pologne contre l’interdiction des arômes comme le menthol et l’uniformisation des paquets.
Le groupe n’a désormais plus aucun litige en cours concernant la protection de ses investissements. Il a réitéré sa “volonté de rencontrer des représentants du gouvernement uruguayen, notamment pour envisager les cadres légaux qui permettraient aux centaines de milliers d’adultes fumeurs dans le pays d’avoir un accès à l’information sur les alternatives à risque réduit au tabac”.
