La justice européenne dit non au prix minimum pour l’alcool
(Keystone-ATS) La loi écossaise instaurant un prix minimum par unité d’alcool est contraire aux règles européennes, a statué mercredi la Cour de justice de l’UE, qui suggère à la place des mesures fiscales. La disposition a été mise en place pour enrayer le fléau de l’alcoolisme.
L’Ecosse a interdit, en 2012, les ventes d’alcool à prix cassé et les promotions comme “trois pour le prix de deux”. Ces actions encouragent les achats en grande quantité. Le pays a, par ailleurs, mis en place un prix minimum par unité qui prend en compte à la fois la teneur en alcool et le volume du produit.
Commerce entravé
Plusieurs associations du secteur, dont la Scotch Whisky Association, ont fait recours contre cette loi. Ces organisations sont convaincues que la disposition légale fausse la concurrence entre distributeurs.
La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a, quant à elle, estimé que l’instauration d’un prix minimum était un “obstacle à la libre circulation des biens”.
Cette règle empêche en effet “de répercuter le prix de revient inférieur des produits importés sur le prix de vente”. Cela entrave potentiellement l’accès au marché britannique de produits provenant d’autres pays membres de l’UE.
