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La justice vaudoise juge certaines critiques d’Uber irrecevables

Uber n'est pas pour autant interdite (archives). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER sda-ats

(Keystone-ATS) La justice vaudoise rejette la plupart des critiques d’Uber contre la révision du règlement des taxis lausannois. Elle est néanmoins entrée en matière sur la question du central d’appel, annonce jeudi le canton de Vaud.

Les griefs d’Uber sont largement “irrecevables”, note le communiqué du canton qui se réfère à un arrêt de la Cour constitutionnelle (CDAP). La société américaine n’exploite pas elle-même un service de taxis, ni n’emploie de chauffeurs. Elle se borne à un rôle d’intermédiaire via sa plate-forme internet et n’a en conséquence pas qualité pour s’opposer.

La Cour est en revanche entrée en matière sur la question de l’exploitation d’un central d’appel. Elle juge que l’application pour smartphone Uber fournit des prestations comparables à celles d’un central. La disposition à ce sujet dans le règlement a été supprimée.

L’association qui représente les taxis de la région lausannoise salue la décision de justice. “La réglementation des taxis au sein de la région lausannoise n’est pas remise en cause”, se réjouit-elle.

Uber n’est pas pour autant interdite. Le Comité de direction de l’association s’oppose à des courses données à des conducteurs sans autorisation et qui travaillent sous le régime UberPop (covoiturage). La dénonciation de tels chauffeurs se poursuivra.

Concernant la question du central d’appel, l’association attend d’Uber qu’elle entreprenne les démarches administratives nécessaires à sa reconnaissance. Au début de l’année, le Grand Conseil a enjoint le gouvernement, via un postulat, à élaborer un cadre général pour les chauffeurs de taxis, quel que soit leur mode de travail, Uber ou pas.

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