La loi d'”amnistie” de la dictature déclarée inconstitutionnelle

(Keystone-ATS) Montevideo – La Cour suprême de l’Uruguay a déclaré inconstitutionnelle l’application d’une loi d'”amnistie” à une vingtaine de cas. Ces cas concernent tous l’ancien dictateur Juan Maria Bordaberry, accusé d’assassinats politiques présumés.
Dans le petit pays d’Amérique du Sud situé entre l’Argentine et le Brésil, la plus haute instance judiciaire ne peut se prononcer qu’au cas par cas et ne peut pas invalider une loi dans son ensemble.
Selon la décision approuvée à l’unanimité, la Cour considère inconstitutionnels plusieurs articles de la loi de “caducité”, qui a longtemps empêché toute poursuite contre les militaires coupables de violations des droits de l’homme pendant la dictature (1973-1985).
Ces articles obligent les juges à consulter le pouvoir exécutif qui doit donner son feu vert pour lancer des poursuites. Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir en 2005, de nombreux militaires ou policiers ont été condamnés à des peines de vingt à trente ans de prison, dont les anciens dictateurs Gregorio Alvarez (1981-1985) et Juan Maria Bordaberry (1973-1976).
La loi de “caducité”, ratifiée par référendum à deux reprises en 1989 et en 2009, divise le gouvernement actuel qui souhaiterait la voir annulée pour être en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme.
Le 19 octobre 2009, les cinq juges de la Cour avaient déjà estimé que la loi violait le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, en soumettant le travail des juges à une décision de l’exécutif. Ces décisions n’abrogent pas la loi, mais devraient faciliter le travail de la justice.