La lutte contre la fraude dans l’AI permet 4,6 millions d’économies

(Keystone-ATS) Berne – La lutte contre la fraude dans l’assurance invalidité (AI) a permis d’économiser l’an dernier 4,6 millions de francs, soit l’équivalent de 180 rentes. Les soupçons ont été confirmés dans 240 cas, a annoncé vendredi l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
La statistique 2009 confirme que la fraude ne constitue qu’une goutte d’eau par rapport au déficit de l’AI, soit 1,1 milliard de francs. Selon l’office, la lutte contre les abus est toutefois indispensable pour éviter une perception indue de rentes et permettre à la population d’avoir confiance dans la gestion de l’assurance.
L’an passé, 3190 enquêtes ont été menées par des spécialistes anti-fraude à la demande des offices AI, et 1180 ont été bouclées. Dans environ un cas sur cinq (240 dossiers), les soupçons ont été confirmés. Une surveillance a été mise en place pour 210 cas. Elle a permis de démasquer 30 fraudeurs et contribué aux économies à hauteur de 500’000 francs.
Selon l’OFAS, aucune surveillance effectuée n’a enfreint les droits ou la sphère privée des assurés. Les succès enregistrés par les offices AI proviennent surtout du repérage de certaines contradictions dans les rapports médicaux des assurés ou de renseignements en provenance des autres branches d’assurance ou de tierces personnes.
Dans 20 cas, les offices AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues. Dans 10 cas, ils ont porté plainte.
La lutte contre la fraude concerne aussi l’étranger. Inaugurée fin 2008 via deux projets pilotes en Thaïlande et au Kosovo, la chasse aux abus dans ces deux pays s’y poursuit maintenant de manière régulière. Elle avait dû être interrompue au Kosovo après des menaces contre les enquêteurs.
Le bilan de cette chasse est toutefois très modeste. Au Kosovo, cinq surveillances ont conduit à la suppression d’une rente et un cas reste pendant. Quelque 90 rentes AI et 300 rentes complémentaires pour enfants sont versées par Berne dans ce pays. En Thaïlande aussi, une seule rente a été biffée à l’issue de sept surveillances.
L’AI va étendre son action à d’autres pays comme le Monténégro et la Serbie.