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La nouvelle loi stoppera la fuite de gains vers des Etats off-shore

Pour ses partisans, la loi sur les jeux d'argent est le seul moyen de garder le contrôle sur l'argent joué et d'éviter la fuite de capitaux vers des plateformes off-shore opaques (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

La nouvelle loi sur les jeux d'argent assurera environ 1 milliard de francs à l'AVS, au sport, à la culture et à des projets sociaux. Pour le comité interpartis derrière le texte, seuls les fournisseurs étrangers en ligne ont intérêt à un "non" en votation le 10 juin.

Les jeux d'argent ne sont pas des biens comme les autres, a rappelé la presse jeudi le conseiller national Karl Vogler (PDC/OW). Ils peuvent entraîner une dépendance, être détournés à des fins de blanchiment d'argent et comporter des risques de fraudes.

L'article constitutionnel plébiscité par les Suisses en 2012 prévoit donc de protéger la population contre les dangers des jeux d'argent et de reverser des bénéfices à l'utilité publique. En 2016, les loteries ont remis 630 millions aux organismes cantonaux de répartition des ressources et aux associations sportives nationales. La contribution des maisons de jeu à l'AVS/AI s'est montée à 276 millions et les cantons abritant des casinos B ont reçu 40 millions.

Mais 250 millions échappent d'ores et déjà au bien public en s'écoulant sur des sites étrangers offrant des jeux en ligne interdits en Suisse. A moyen terme, la somme pourrait doubler selon les défenseurs de la loi.

Sus aux requins étrangers

"Il faut "en finir avec la protection des requins étrangers illégaux de Malte et de Gibraltar", a plaidé le conseiller national Adrian Amstutz (UDC/BE). Seul un "oui" à la nouvelle loi peut sécuriser les emplois en Suisse et garantir les revenus pour l'AVS et des milliers d'associations sportives ou culturelles.

La nouvelle loi fera de la Suisse un des pays les plus stricts d'Europe en matière de prévention des addictions, a relevé la conseillère aux Etats Pascale Bruderer (PS/AG). La principale mesure contre le blanchiment sera la page "stop" vers laquelle un joueur sera redirigé s'il tente d'accéder à des sites étrangers de jeux illégaux.

Concession inutile sans blocage

Contrairement à ce qu'affirment les opposants, ce n'est pas de la censure car le but n'est pas de contrôler l'information, a précisé le conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU). Le législateur a opté pour un système de concessions qui permettra aux 21 casinos suisses d'offrir des jeux en ligne au prix de taxes élevées.

Sans le blocage de concurrents non soumis aux mêmes règles, les concessions n'auraient aucune valeur. Dix-sept Etats européens, dont la France, l'Italie, la Belgique ou le Danemark pratiquent d'ailleurs des blocages. Ce n'est pas parce que la mesure serait contournable en trois clics qu'il faut y renoncer, toute loi peut être enfreinte.

Les plateformes étrangères prêtes à satisfaire aux exigences suisses pourront conclure tout de suite des partenariats avec les 21 casinos helvétiques concessionnés, a précisé M. Müller. Elles pourront aussi demander une concession lors de la prochaine attribution en 2024.

Financement étranger culotté

Selon M. Amstutz, elles ne le feront pas car elles cherchent uniquement à maximiser leurs profits. Et de fustiger le "culot incroyable et sans doute unique" de l'intervention financière massive d'acteurs étrangers pour faire aboutir le référendum contre la loi.

Pour les partisans du texte, les maisons étrangères ne font pas forcément du blanchiment d'argent, mais soutenir la loi est le seul moyen de garder le contrôle sur les sommes en jeu. Le texte soumis au peuple résulte d'un bon compromis helvétique et le Parlement a adopté une solution viable pour tous, a défendu le conseiller aux Etats Fabio Abate (PLR/TI).

L'UDC n'en a pas moins renoncé à donner à un mot d'ordre et le PLR recommande de rejeter la loi, tout comme les jeunesses des deux partis, des Verts et du PS. Le PS et le PDC plaident en revanche pour le "oui".

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