La population devrait être mieux protégée contre les rayonnements

(Keystone-ATS) La population devrait être mieux protégée contre les rayonnements ionisants. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a mis jeudi une série d’ordonnances en consultation jusqu’au 15 janvier.

Le niveau de référence pour le radon, gaz radioactif naturellement présent dans les locaux d’habitation et de séjour, sera abaissé de 1000 à 300 becquerels par mètre cube. La surveillance sera plus sévère lors de travaux de construction et de rénovation.

La valeur de 300 Bq/m3 est actuellement dépassée dans environ 15’000 bâtiments en Suisse. Le coût d’un assainissement varie entre 4000 et 8000 francs pour une maison individuelle, frais qui peuvent être réduits fortement si d’autres travaux sont entrepris parallèlement.

Pour une nouvelle construction, il faut compter avec des surcoûts de quelque 2000 francs pour une maison individuelle si on aménage des locaux d’habitation en contact avec le sol ou des caves naturelles.

Exposition des patients

Afin de réduire l’exposition des patients, la nouvelle réglementation prévoit par ailleurs l’introduction d’audits cliniques pour limiter le nombre d’examens et de traitements médicaux injustifiés. Selon le DFI, il existe une fort potentiel d’amélioration.

Un calcul plus précis pourra être effectué après la réalisation des audits pilotes planifiés cette année. Mais les économies devraient nettement dépasser les coûts pour les hôpitaux et les instituts de radiologie. Dans quelques entreprises, il faudra faire davantage appel aux physiciens médicaux.

La valeur limite de dose pour le cristallin sera abaissée en cas d’exposition professionnelle afin de prévenir la cataracte. Cette mesure s’appliquera en particulier au personnel médical travaillant avec des rayons X.

Exposition professionnelle

Les sources radioactives naturelles seront davantage prises en considération. Cela concerne par exemple les emplois dans les usines à eau ou lors de la construction de tunnels, ainsi que ceux liés à l’utilisation industrielle de sable.

Le personnel dans les avions sera désormais également considéré comme professionnellement exposé. Des doses de rayonnement seront calculées individuellement pour les pilotes et le personnel de cabine. C’est déjà le cas en Europe et en Suisse pour la plupart des compagnies.

Toutes les personnes utilisant des rayonnements ionisants devront suivre une formation continue.

Les limites pour considérer une substance radioactive sans risque pour la santé seront adaptées aux directives européennes. Cette harmonisation permettra de prévenir des problèmes lors du passage de ces marchandises aux frontières.

Montres au radium

Les sources radioactives illégales ou manipulées par inadvertance seront davantage surveillées. Il s’agit d’éviter que de la ferraille contaminée soit involontairement traitée lors du recyclage du métal. Les usines d’incinération des déchets et les entreprises transformant le métal devront veiller à ce qu’aucune source radioactive orpheline ne se retrouve dans leurs processus de traitement.

Les sites contaminés avant 1994 devront être analysés et assainis. Il s’agit par exemple des ateliers d’horlogerie de l’Arc jurassien dans lesquels on a utilisé jusqu’en 1963 de la peinture luminescente contenant du radium. Les nouvelles dispositions concernent aussi les produits cosmétiques contenant des substances radioactives, les fontaines au radium ou les planelles en céramique possédant un revêtement comprenant de l’uranium naturel.

Système graduel

Les activités engendrant une exposition professionnelle, de la population ou de patients, une autorisation est obligatoire. Un système graduel est prévu. Si le risque est faible, la procédure d’autorisation est simplifiée et l’activité de surveillance fortement réduite. Quelque 150 entreprises supplémentaires seront soumises à autorisation.

Les tarifs des émoluments, inchangés depuis 1999, seront augmentés en moyenne de 20%. Les plus fortes hausses frapperont le conditionnement, l’entreposage et l’élimination de déchets radioactifs. Les recettes supplémentaires attendues sont estimées entre 150’000 et 200’000 francs par an.