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Eolienne du Mont Crosin (BE) (photo symbolique).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

La Praz (VD) ne doit pas revoter sur le parc éolien du Mollendruz. Un recours a été adressé jeudi au Conseil d'Etat vaudois pour qu'il annule cette décision de la commune et admette l'effet suspensif contre le scrutin agendé le 27 mars.

Le 18 janvier, le Conseil général de la Praz, 160 habitants, a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation. Il sonnait ainsi le glas du projet éolien du Mollendruz qui devait être accepté par trois villages: la Praz, Mont-la-Ville et Juriens, les deux derniers ayant dit "oui" le même jour.

Démarche légale

Mi-février, la syndique de la Praz annonçait cependant qu'un nouveau scrutin serait organisé le 27 mars. "On vote sur le même sujet, mais avec des compléments d'information et un nouvel élément dont on n'avait pas connaissance le 18 janvier (le oui des deux autres villages). La démarche n'est pas courante, mais elle est tout à fait légale", affirmait à l'ats Anni Sordet.

Contre cette nouvelle consultation, des citoyens de la Praz ont mandaté un avocat lausannois qui a adressé un recours de 13 pages au Conseil d'Etat. Laurent Trivelli demande l'annulation de la convocation en vue du scrutin du 27 mars, assortie de l'effet suspensif.

Bafouer la démocratie

"Faire convoquer à nouveau le Conseil général pour un second débat sur exactement le même objet est clairement et indubitablement contraire à l'esprit de nos institutions, à l'esprit sur la loi des communes, à l'esprit de la loi sur l'exercice des droits politiques", affirme l'avocat.

Il poursuit: "un vote d'un Conseil communal ou d'un Conseil général est définitif, sauf vice manifeste de procédure. Autoriser de revoter x fois sur le même objet, strictement identique, quelques semaines ou quelques mois plus tard, revient à bafouer le sens de nos institutions démocratiques". L'homme de loi juge "inconcevable" que l'effet suspensif ne soit pas accordé.

Conseil d'Etat sollicité

Interrogé par l'ats, Laurent Trivelli note que c'est bien le Conseil d'Etat qui doit trancher. Il serait "raisonnable" qu'il le fasse la semaine prochaine vu les délais. "Rien ne l'y oblige, mais ce serait une grave faute politique" s'il ne le faisait pas, selon lui.

Les personnes du Canton interrogées jeudi n'étaient pas au courant de recours adressé à la Préfecture du Jura-Nord vaudois. Une séance d'information sur la votation est prévue le 21 mars pour la population de la Praz, sur invitation.

Gros projet

Les partisans du projet estiment notamment que le débat démocratique a été faussé lors du premier vote avec une dizaine de citoyens venus se faire assermenter afin de participer au Conseil général pour la première fois. Le projet de parc éolien du Mollendruz, budgeté à 85 millions de francs, prévoit douze hélices. Il est élaboré depuis 2009.

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ATS