La Suisse appelle à mieux contrôler les transferts d’armes
(Keystone-ATS) Johann Schneider-Ammann a ouvert lundi à Genève la deuxième Conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes (TCA). Durant cette semaine, une centaine de pays et de nombreux représentants de la société civile débattront de la mise en œuvre du traité.
Dans son discours d’ouverture, le président de la Confédération a appelé les Etats à “garantir la mise en œuvre, sur le plan national, des tâches de contrôles prévues par le traité pour ce qui est du transfert d”armes et de la collaboration afin d”éviter qu”elles ne soient détournées”, selon un communiqué du Département fédéral de l’économie (DEFR).
M. Schneider-Ammann a également plaidé pour une “universalisation” du TCA. “Pour ce faire, il convient de motiver d”autres Etats à y adhérer”, a-t-il dit.
Depuis son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 2 avril 2013, le traité a été signé par 130 Etats et 85 d”entre eux l”ont mis en vigueur. En Suisse, il a pris effet le 30 avril 2015, rappelle le DEFR.
Normes contraignantes
Le TCA est le premier texte prévoyant des normes contraignantes au niveau du droit international public destinées à réglementer le commerce international des armes conventionnelles. Les Etats signataires doivent notamment interdire un transfert d’armes qui pourraient servir à des violations importantes des droits de l’homme comme des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.
La Suisse avait obtenu l’an dernier dernier le siège du secrétariat, le remportant face à Vienne et Port of Spain. Les arguments avancés par M. Burkhalter en faveur des synergies avec les autres organisations établies en Suisse avaient contribué malgré la cherté de la ville. Berne a proposé la gratuité des locaux pour quatre ans ainsi que des équipements.
