La Suisse devrait s’associer au Fonds pour la sécurité intérieure
(Keystone-ATS) La Suisse devrait s’associer au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l’espace Schengen dès 2019. Le Conseil fédéral a transmis vendredi ce projet au Parlement. Il devrait en coûter quelque 20 millions par an à la Confédération.
La Commission européenne a donné à la Suisse jusqu’au 3 juillet 2017 pour reprendre le règlement qui institue le nouveau fonds. Celui-ci succède au défunt Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse a participé de 2009 à 2013.
Le FSI vise à soutenir les Etats membres de l’espace Schengen dont les frontières terrestres et maritimes sont particulièrement étendues ou accueillant des aéroports internationaux importants. Ces pays sont en effet soumis à une lourde charge financière pour protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen.
Le nouveau fonds doit en outre contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et à améliorer la protection des frontières extérieures. Il s’agit aussi bien de réduire le nombre d’entrées illégales que de faciliter la vie des personnes autorisées à voyager. Le FSI doit enfin permettre à l’Union européenne (UE) de réagir rapidement et efficacement en cas de crises.
Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d’euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses). La reprise du règlement européen n’implique aucune modification de la législation suisse.
Participation à négocier
Pour réglementer concrètement sa participation au fonds, la Suisse doit néanmoins, tout comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, conclure un accord avec Bruxelles. Celui-ci sera soumis ultérieurement au Parlement.
Il n’est pas encore possible de chiffrer les coûts définitifs pour la Confédération. Selon les estimations du Conseil fédéral, la Suisse devrait verser 129 millions sur sept ans, soit quelque 18,43 millions par an. Le Fonds fournira en contrepartie à Berne des dotations destinées à l’élaboration de mesures sur le plan national.
La Suisse devrait recevoir en tout 20 millions pour la période 2014 à 2020. Cet argent devrait être principalement investi dans l’infrastructure des points de passage frontaliers des aéroports helvétiques.
L’éventuelle nécessité de modifier certaines structures du Secrétariat d’Etat aux migrations, du Contrôle fédéral des finances ou du Secrétariat général du DFJP, ou de revoir à la hausse le nombre de postes alloués à la gestion du fonds sera établie plus tard. La reprise du règlement n’entraînera aucune dépense supplémentaire pour les cantons.
