La Suisse ne renvoie plus de requérants Dublin vers la Hongrie
(Keystone-ATS) Les requérants d’asile ne seront provisoirement plus renvoyés contre leur volonté vers la Hongrie dans le cadre des accords de Dublin. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit examiner les conditions d’accueil des migrants dans ce pays.
Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) de mai dernier, a dit dimanche à l’ats Martin Reichlin porte-parole du SEM, confirmant une information de la NZZ am Sonntag. Le SEM doit examiner les risques réels auxquels peut faire face le requérant en cas de transfert en Hongrie.
Il doit également se prononcer sur l’éventuelle existence de défaillances systémiques, au sens du règlement Dublin III. Ces vérifications prennent du temps. Les retours ne seront “de facto” possibles qu’exceptionnellement, par exemple si des personnes demandent expressément à retourner en Hongrie, selon le SEM.
Depuis le début de l’année, la Suisse a renvoyé douze requérants en Hongrie. Elle a également déposé 102 demandes en ce sens.
Mauvaises conditions d’accueil
La construction de murs en fil barbelé aux frontières hongroises, la création de centres d’hébergement en zones de transit et le recours à l’armée pour la surveillance des frontières y ont rendu l’accès à la procédure d’asile de plus en plus difficile.
De plus, les modifications législatives en vigueur dès juin 2015 en Hongrie ont encore péjoré les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Selon les nouvelles règles, il est prévu que les demandeurs d’asile soient hébergés dans des centres fermés sis dans les zones de transit de la frontière serbo-hongroise, ou envoyés vers des zones dites de “pré-transit” en Serbie.
Violences systématiques
En mars, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) avait demandé que la Suisse renonce, dans le cadre des accords de Dublin, à renvoyer des requérants d’asile en Hongrie. Médecins Sans Frontières (MSF) avait également accusé la Hongrie de violences à l’encontre des migrants qui tentent d’entrer en Hongrie. Ils sont “systématiquement” molestés par des policiers hongrois.
En avril dernier, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) avait “exhorté” l’Union européenne à suspendre les transferts de demandeurs d’asile vers la Hongrie, après qu’une loi permettant la mise en détention systématique des migrants était entrée en vigueur dans ce pays.
La Suisse avait déjà renoncé auparavant aux renvois vers la Grèce. Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du TAF interdit depuis 2011 les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce en raison de risques de traitements inhumains.
Clôture de 170 kilomètres
La Hongrie est le premier pays en Europe qui a fermé ses frontières aux réfugiés. Une clôture de 170 kilomètres a été érigée le long de la Serbie, pays voisin. Puis ce fut au tour de la Croatie d’être séparée de la Hongrie par un grillage d’une longueur de 100 kilomètres.
Depuis septembre 2015, toute personne qui franchit illégalement la frontière encourt une peine de prison de cinq ans.
