La Suisse ne retournera pas dans le giron d’Erasmus+ avant 2021
(Keystone-ATS) La Suisse ne devrait pas réintégrer le programme européen d’encouragement de la mobilité des étudiants Erasmus+ avant 2021. Le Conseil fédéral propose au Parlement d’en rester à une solution nationale et lui demande de libérer 114,5 millions de francs pour 2018-2020.
Depuis la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+ en février 2014, une solution transitoire adoptée par le Conseil fédéral garantit la mobilité internationale des Suisses dans tous les domaines de formation jusqu’à fin 2017. Elle avait été adoptée dans l’attente d’une réintégration au programme européen dès 2018.
Pas réaliste avant
Un tel retour n’est toutefois plus réaliste pour cette date, écrit le gouvernement dans le message publié jeudi. D’un commun accord, la Suisse et la Commission européenne n’ont pas repris les négociations sur Erasmus+ malgré la ratification helvétique de l’extension de la libre circulation à la Croatie en décembre 2016.
Cette différence avec la relance du retour des chercheurs dans Horizon 2020 s’explique par des questions d’agenda, mais aussi parce que Bruxelles exigeait une contribution helvétique à Erasmus+ bien supérieure au montant déjà approuvé par le Parlement. Une réintégration du programme avant 2021 nécessiterait une rallonge de crédit irréaliste compte tenu des efforts d’économie.
Elle poserait aussi des problèmes d’organisation. Ce serait très lourd de rechanger si vite de statut de participation et il resterait très peu de temps pour lancer l’automne prochain les appels d’offres pour des projets en 2018, justifie le gouvernement.
Une solution nationale pour plusieurs années permet d’assurer la sécurité du droit et de planification en faveur des étudiants suisses. La période 2018-2020 servira à optimiser la pratique d’encouragement. La solution helvétique doit être durable et viable indépendamment d’un éventuel accord ultérieur avec l’UE.
En discussion avec l’UE
Cette piste n’est pas abandonnée. Le Conseil fédéral examinera une association au programme qui succédera à Erasmus+ à partir de 2021. Des discussions ont lieu à cet effet avec la Commission européenne.
Depuis 2014, les moyens initialement prévus pour Erasmus+ ont été utilisés pour financer des activités parallèles côté suisse. Non seulement l’objectif de promouvoir la mobilité internationale en matière de formation a pu être atteint, mais le niveau de participation a pu être relevé. La barre des 10’000 étudiants a pour la première fois été franchie en 2016, se félicite le gouvernement.
La qualité de la coopération avec des institutions étrangères a pu être améliorée. Le nombre d’activités de coopération soutenues s’est en revanche effondré car les Suisses ne peuvent plus lancer ni coordonner d’activités européennes et doivent passer par une double procédure (suisse puis européenne) pour obtenir des fonds. Les étudiants se sont aussi plaints de l’accès à moins d’universités.
Optimisation
La marge de manoeuvre née de la solution nationale autonome servira à optimiser les mesures de soutien pour les rendre plus simples d’accès et pratiques. De nouvelles activités devraient être tentées comme des projets pilotes d’échange d’étudiants avec des partenaires importants hors de l’espace européen. Le tout coordonné par l’agence nationale Movetia financée par la Confédération et les cantons.
Les 114,5 millions sollicités pour 2018 à 2020 sont légèrement inférieurs aux 122,6 millions que les Chambres avaient approuvés en vue d’Erasmus+ pour la période. La Suisse échappe aux frais administratifs du programme européen et à ceux d’activités non sollicitées, ses procédures nationales sont plus efficaces. Elle doit en revanche payer pour les étudiants étrangers dans le pays (10 millions en 2016) et davantage d’étudiants suisses à l’extérieur.
L’enveloppe contient 93,8 millions pour les activités internationales de mobilité et de coopération. Le Conseil fédéral demande un crédit de 11,1 millions pour l’exploitation de l’agence Movetia et prévoit 9,6 millions pour des mesures d’accompagnement.
