La Suisse transmet les premiers revenus de l’impôt à la source
(Keystone-ATS) La Suisse a versé mardi pour la première fois à la Grande-Bretagne et à l’Autriche l’impôt à la source prélevé auprès des contribuables de ces deux pays ayant placé leur argent dans des banques helvétiques. Londres a reçu 58,2 millions de livres (85,7 millions de francs), Vienne 25,8 millions d’euros (31,4 millions).
En vertu des accords fiscaux passés avec ces deux pays, le produit de l’impôt prélevé sur les revenus et les gains est transféré annuellement à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Les Autrichiens sont taxés à hauteur de 25% alors que le taux britannique s’échelonne entre 27 et 48% et frappe aussi les successions, avec une imposition de 40%.
Les sommes désormais versées viennent s’ajouter à la taxe de régularisation unique payée par les contribuables qui souhaitent rester anonymes. Les versements à ce titre continueront d’être payés jusqu’à l’été.
Forfait exigé des Britanniques
La Grande-Bretagne a pour l’instant reçu 466,1 millions de livres et l’Autriche 735 millions d’euros, selon les chiffres publiés mardi par l’Administration fédérale des contributions.
Les banques suisses avaient dû s’acquitter à l’avance d’un forfait auprès du fisc britannique (500 millions de francs). Un tel acompte n’a pas été demandé par Vienne.
