La Suisse veut conserver la stratégie de l’impôt libératoire
(Keystone-ATS) La question fiscale demeure en suspens après l’échec de l’accord Rubik avec l’Allemagne et avant la précision de la stratégie de l’argent propre par le Conseil fédéral. Le gouvernement souhaite conserver la stratégie de l’impôt libératoire, même sans l’approbation de l’Allemagne.
Le Département fédéral des finances (DFF) a précisé jeudi à l’ats qu’il fallait pour l’heure “attendre de voir la composition du Bundestag après les élections”, au printemps 2013.
Après le rejet de l’accord de la part de la commission de consultation du Bundesrat et du Bundestag, Eveline Widmer-Schlumpf a assuré qu’il n’y aurait pas d’autres négociations. Elle n’a cependant pas exclu que de nouvelles discussions avec l’Allemagne sur la question fiscale puissent reprendre un jour.
“Statu quo peu satisfaisant”
Les autorités fiscales allemandes devront continuer à demander l’entraide administrative à chaque soupçon de fraude. Eveline Widmer-Schlumpf a parlé mercredi de “statu quo peu satisfaisant”. Elle a aussi indiqué que les exigences fiscales actuelles étaient désormais caduques et ne pouvaient plus êtres invoquées.
L’instauration de l’échange automatique d’informations n’entre cependant pas en ligne de compte, d’après le Conseil fédéral. “L’impôt libératoire Rubik est préférable”, affirme le DFF. “Il fournit directement aux Etats les impôts dûs et protège en même temps la sphère privée des clients.”
Poursuivre la stratégie
Le PLR, l’UDC et le PBD soutiennent le Conseil fédéral dans sa volonté de maintien de la stratégie Rubik. La faîtière economiesuisse évoque l’entrée en vigueur des accords avec la Grande-Bretagne et l’Autriche, censés montrer que l’impôt libératoire est plus efficace que l’échange automatique d’informations.
L’Association suisse des banquiers (ASB) partage elle aussi le point de vue du Conseil fédéral. Les partis de gauche relèvent que la pression sur le plan international va augmenter, étant donné que le plus important des Etats voisins n’a pas ratifié Rubik.
